D00ZC-99/0393/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0393/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réhabilitation du réseau d'assainissement de onze rues des quartiers du Chapitre et de Noailles – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1272-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau d'assainissement de la Ville de Marseille compte aujourd'hui plus de 1200 kms de canalisations et ne cesse de s'étendre en fonction des besoins de l'agglomération.

Ceci ne doit pas faire oublier que le premier réseau d'assainissement réalisé à Marseille l'a été de 1850 à 1853 et que la plus grande part des canalisations desservant actuellement le Centre Ville a été mise en place à la fin du 19ème siècle.

Au total, c'est plus de 100 kms de canalisations qui datent du siècle dernier et environ 30% de l'ensemble du réseau qui a plus de 50 ans d'âge.

Un diagnostic du réseau non visitable a mis en évidence divers troubles sur les canalisations du Centre Ville, notamment celles des quartiers du CHAPITRE et de NOAILLES.

Ces dégradations (fissures, tuyaux écrasés ou cassés, joints décalés ou déboîtés…), ne peuvent être réparées grâce à de simples travaux d'entretien, mais doivent faire l'objet d'interventions spécifiques plus importantes.

Compte tenu de l'exiguí¯té de certaines voies, de la vétusté du bâti, de l'enchevêtrement des réseaux existants et surtout de la profondeur des canalisations à rénover, le remplacement des ouvrages aurait nécessité des tranchées dangereuses pour les bâtis et gênantes pour les riverains et les commerçants.

Ces difficultés ont amené la Direction de l'Eau et de l'Assainissement à rechercher des techniques de réhabilitation qui permettent de restaurer les canalisations sans ouvrir les voies.

Trois interventions ont pu être effectuées dans le quartier du PANIER. Dans les quartiers du CHAPITRE et de BELSUNCE, deux marchés ont déjà permis de réhabiliter les canalisations de trente rues.

Ainsi nous proposons au Conseil Municipal de lancer un appel d'offres ouvert pour un autre marché impliquant le recours à des méthodes spécifiques de réhabilitation de réseau d'assainissement sans ouverture de tranchées .

Les prestations se décomposeront comme suit :

  • certains tronçons présentent des micro-fissurations pour lesquelles une réhabilitation par gainage intérieur paraît suffisante.

  • d'autres tronçons sont beaucoup plus dégradés, des cassures, de larges fissures affaiblissent les caractéristiques structurantes de la canalisation et nécessitent dans ce cas la substitution d'un tuyau neuf par l'intérieur grâce à la méthode dite du tubage.

  • enfin, certaines parties d'ouvrages ont des fissures ou des cassures très ponctuelles, voire des raccordements de branchements particuliers très abîmés, qu'il est possible de réparer à l'aide d'un robot multifonctions.

Il convient également de signaler que ces voies sont incluses dans le périmètre du programme de réhabilitation immobilière (P.R.I.) initié par la municipalité en 1996.

Le montant de cette opération a été estimé à 6,4 MF. HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de "Réhabilitation du Réseau d'Assainissement de onze rues des quartiers Chapitre et Noailles" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 6,4 MF HT et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 2000 : 5 MF

– 2001 : 1,4 MF.

Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau pour un montant de 1 920 000 F,

  • solde, soit 4 480 000 F, sera financé par le Budget Annexe de l « ˜Assainissement.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier technique ci-annexé, relatif à la réhabilitation du réseau d'assainissement de onze rues des quartiers du CHAPITRE et de NOAILLES .

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres (article 296 à 298 du Code des Marchés Publics) ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réalisation de l'opération sus visée (dévolu à l'Entreprise Générale ou groupement solidaire).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement – Budget Primitif 2000 et 2001 à l’article 231523.

ARTICLE 6 Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une participation auprès de l'Agence de l'Eau, de la Région et du Département et à signer tout document afférent à l'obtention de cette aide.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN