D00ZB-99/0403/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Création de

l'Association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance – Adhésion et statuts.

99-1271-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le concept d'Ecole de la Deuxième Chance initié par la Commission Européenne est concrétisé, à ce jour, par l'existence de treize écoles en fonctionnement dans onze pays de l'Union Européenne.

Parmi elles, le projet marseillais est actuellement le plus avancé.

Le développement de ces établissements a fait rapidement apparaître la nécessité de leur mise en relation dans un réseau organisé, afin d'élaborer des échanges d'expériences et une collaboration permanente entre elles.

Dans cette perspective, une rencontre s'est tenue à Marseille le 26 mars 1999, au cours de laquelle les villes de COLOGNE (Allemagne), HEERLEN (Pays-Bas), LEEDS (Royaume Uni) et MARSEILLE ont signé un protocole d'accord en vue de la création d'une Association des Villes dans lesquelles une Ecole de la Deuxième Chance est implantée.

Les objectifs de cette association (Loi de 1901), précisés dans les statuts soumis à l'approbation de notre assemblée, sont :

  • d'organiser les échanges et transferts d'expériences entre les villes ayant mis en place une Ecole de la Deuxième Chance,

  • d'assister les villes ou collectivités territoriales qui souhaitent créer une telle école ;

  • plus généralement, de promouvoir le concept européen des Ecoles de la Deuxième Chance et de défendre les principes qui y sont attachés.

Une présidence tournante sera assurée successivement par chacun des membres.

Pendant les deux premières années, l'association sera présidée par Monsieur le Maire de Marseille.

Le secrétariat provisoire sera assumé par la Municipalité d'HEERLEN, en raison de la proximité de cette ville avec les instances de la Commission Européenne à BRUXELLES.

Dans un deuxième temps, l'Association aura son siège à BRUXELLES et choisira de nommer un directeur, chargé de coordonner son action.

La participation financière de chaque collectivité adhérente, contribution au fonctionnement de cette structure, sera déterminée lors de sa première assemblée générale et fera l'objet, en temps utile, d'une délibération de notre assemblée.

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En première approximation, son montant annuel devrait être de l'ordre de 5 000 Euros (32.800 F). Une subvention sollicitée auprès de la Commission Européenne abondera par ailleurs le budget de l'Association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la création de "l'Association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance" et l'adhésion de la ville de Marseille à cet organisme, au titre de membre fondateur.

ARTICLE 2 Les statuts de l'Association sont approuvés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les statuts ci- annexés.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à la participation de la Ville de Marseille, fera l'objet d'une prochaine délibération du Conseil Municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN