D00ZA-99/0411/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0411/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Paiement aux associations de subventions contractuelles.

99-1270-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Primitif 1999 ne comporte pas le détail des crédits attribués par organisme bénéficiaire mais seulement un crédit global par nature ne permettant pas une identification des bénéficiaires. Il convient de faire approuver nominativement par le Conseil Municipal les montants nécessaires au mandatement des subventions, en particulier lorsque celles-ci sont contractuelles.

La délibération n° 98/1026/CESS du 21 Décembre 1998 a autorisé le versement de premiers acomptes sur subventions.

Le présent rapport a pour objet de préciser les conventions concernées et leurs montants financiers à verser au titre de l’exercice 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Afin de permettre aux associations, ci-après, de recevoir leurs subventions au cours de l’exercice 1999, le Conseil Municipal autorise les paiements tels que prévus aux termes des conventions qui lient la Ville de Marseille aux associations figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées sont inscrites sur les crédits du Budget Primitif 1999.

Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont ouverts par la présente délibération.

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Le montant de la dépense s’élève à 3 010 443,02 F (Trois Millions Dix Mille Quatre Cent Quarante Trois Francs et Deux Centimes):

– Nature 6574 – Fonction 521 836 438,36 F

  • Nature 6574 – Fonction 523 707 250 F

    – Nature 6574 – Fonction 524 1 466 754,66 F

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Famille, Vie Associative, Animation Urbaine, Handicapés, Ciédoc, Rapatriés, Anciens Combattants, les documents suivant :

    • Original du relevé d’identité bancaire ou postal,

    • Derniers statuts de l’association datés et signés,

    • Bilan financier,

    • Rapport d’activités,

    • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

    • Extrait du Journal Officiel,

    • Composition du bureau,

    • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

    • Rapport moral,

    • Budget prévisionnel.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN