D00Z9-99/0532/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage des vitres

des écoles publiques et de certaines crèches collectives de la Ville de Marseille. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1269-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Entretien assure le nettoyage des vitres des 487 écoles publiques et des 33 crèches collectives dont certaines vitres sont d »˜accès difficile, pour une superficie totale d’environ

135.000 m2.

L’actuel marché, passé avec la Société LASER S.A., arrivant à expiration, il convient de prévoir la passation, par voie d’appel d’offres ouvert, d’un nouveau marché à bons de commande pour la prochaine année scolaire.

Les propositions des soumissionnaires devront se faire en prenant pour base le prix au mètre carré, double face, produits compris.

Compte tenu des nécessités du service, ces prestations seront exécutées selon des listes établies par la Direction de l’Entretien.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé concernant l’appel d’offres ouvert relatif au nettoyage des vitres des écoles publiques et de certaines crèches collectives de la Ville de Marseille. Les listes des sites ainsi que les surfaces sont annexées au Cahier des Charges.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Le marché est prévu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Les parties conserveront la faculté de le résilier à la fin de chaque année moyennant un préavis de trois mois.

ARTICLE 4 S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant annuel minimum estimé pour assurer cette prestation est de 400 000 F. TTC et le montant maximum est de 600 000 F. TTC.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au budget de la Ville – code nature 6283 – code fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN