D00Z8-99/0434/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0434/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la fourniture de cercueils en bois, articles de quincaillerie funéraire, capitons, glace carbonique.

99-1268-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°96/197/FAG du 30 avril 1996 et n°97/306/FAG du 9 juin 1997, le Conseil Municipal avait décidé la passation de marchés pour des fournitures indispensables à l’organisation des prestations offertes aux administrés dans le cadre de la gestion du service extérieur des pompes funèbres.

A titre indicatif, ces marchés avaient été conclus dans les conditions figurant ci-après :

TYPE DE FOURNITURES

N° DU LOT

TITULAIRE DU

MARCHE

DUREE

MAXIMUM

CERCUEILS EN BOIS :

MODELE DE QUALITE ORDINAIRE ET LUXE

cercueils en pin

1

canard

trois ans

cercueils chêne supérieur

3

canard

trois ans

cercueils incinération

4

canard

trois ans

cercueils en pin de qualité supérieure

A1

SEFIC

trois ans

cercueils de qualité supérieure moulures

horizontales

A2

SEFIC

trois ans

cercueils de qualité supérieure moulures

types panneaux

A3

SEFIC

trois ans

cercueils de qualité luxe

A4

SEFIC

trois ans

cercueils de qualité hors série

A5

SEFIC

trois ans

CERCUEILS METALLIQUES HERMETIQUES

cercueils métalliques hermétiques

B1

DIFFUDOC

trois ans

ARTICLES DE QUINCAILLERIE FUNERAIRE

Style classique couleur cuivre foncé

C1

FUNERANOR

trois ans

Style classique couleur or

C2

FUNERANOR

trois ans

Style moderne couleur or

C4

CHROMETAL

trois ans

CAPITONS

Capiton supérieur

D1

MADECO

trois ans

Capiton luxe

D2

MADECO

trois ans

Capiton hors-série

D3

MADECO

trois ans

GLACE CARBONIQUE

Glace carbonique

E1

carboxyque

trois ans

Leur durée était d’une année renouvelable par tacite reconduction sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

Par rapport à la liste exhaustive des contrats figurant sur la première page du présent rapport, seuls les treize marchés conclus dans le cadre de la délibération n°96/197/FAG du 30 avril 1996 arriveront à expiration les 14 octobre 1999 et 2 février 2000.

Afin d’assurer la continuité des approvisionnements, il convient donc de les

renouveler.

C’est ainsi que, compte tenu de l’évolution du marché des Pompes Funèbres

désormais confronté à la concurrence qui a entraîné une redistribution des parts de marché, il est apparu opportun de diversifier les composantes des gammes des fournitures afférentes à un convoi, en offrant un catalogue de produits le plus large possible, correspondant aux ressources et capacités financières des familles.

Le Dossier de Consultation des Fournisseurs soumis à notre agrément comporte douze lots répartis ainsi qu’il suit :

-LOT A1 : Cercueils en pin de qualité supérieure,

-LOT A2 : Cercueils de qualité supérieure, moulures horizontales,

-LOT A3 : Cercueils de qualité supérieure, moulures type panneau,

-LOT A4 : Cercueils de qualité luxe,

-LOT A5 : Cercueils de qualité hors série,

-LOT B1 : Articles de quincaillerie funéraire : style classique, couleur cuivre foncé,

-LOT B2 : Articles de quincaillerie funéraire : style classique, couleur or,

-LOT B3 : Articles de quincaillerie funéraire : style moderne, couleur or,

-LOT C1 : Capitons supérieur,

-LOT C2 : Capitons luxe,

-LOT C3 : Capitons hors-série,

-LOT D1 : Glace carbonique.

Compte tenu de l’impossibilité d’évaluer à priori avec précision les orientations des choix des familles qui évoluent, dans le temps, sous l’effet des traditions et des motifs d’ordre pécuniaire, mais également pour tenir compte de l’évolution du marché et du système concurrentiel, les besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et arrêtés par le marché, raisons qui militent en faveur du choix d’un marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Ces motifs expliquent également les écarts proposés entre les évaluations minimales et maximales qui apparaissent importantes.

Les quantités exprimées en unités de cercueils ou d’articles, à l’exclusion de la glace carbonique dont la quantification s’opèrera au poids, sont spécifiées ci-après :

Cercueils en bois :

CERCUEILS

MINIMUM

MAXIMUM

LOT A1 – Cercueils en pin de qualité

supérieure

100

300

Lot A2 – Cercueils de qualité supérieure

(moulures horizontales)

400

1200

LOT A3 – Cercueils de qualité supérieure

(moulures type panneau)

250

750

LOT A4 – Cercueils de qualité luxe

150

450

LOT A5 – Cercueils de qualité hors-série

50

150

Articles de quincaillerie funéraire :

LOT B1 – STYLE

CLASSIQUE couleur cuivre foncé

LOT B2 – STYLE

CLASSIQUE couleur or

LOT B3 – MODERNE

STYLE

couleur

or

MINI

MAXI

MINI

MAXI

MINI

MAXI

CROIX

500

1500

600

1800

200

600

POIGNEES

3000

9000

2500

7500

1000

3000

PLAQUE D’IDENTITE

avec cadre

700

2100

1000

3000

250

750

TIRE FOND

8000

24000

9000

27000

2000

6000

Capitons :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT C1 – Capitons supérieur

1 000

3 000

LOT C2 – Capitons luxe

900

2 700

LOT C1 – Capitons hors-série

300

900

Glace carbonique :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT D1 – Glace carbonique

12000 Kg

36000 Kg

Ces marchés seront passés pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la fourniture de cercueils en bois, articles de quincaillerie funéraire, capitons, glace carbonique.

ARTICLE 2 Les marchés qui en résulteront seront fractionnés de type à bons de commande, et varieront selon les quantités suivantes :

Cercueils en bois

CERCUEILS

MINIMUM

MAXIMUM

LOT A1 – Cercueils en pin de qualité

supérieure

100

300

Lot A2 – Cercueils de qualité supérieure

(moulures horizontales)

400

1200

LOT A3 – Cercueils de qualité supérieure

(moulures type panneau)

250

750

LOT A4 – Cercueils de qualité luxe

150

450

LOT A5 – Cercueils de qualité hors-série

50

150

Articles de quincaillerie funéraire :

LOT B1 – STYLE

CLASSIQUE couleur cuivre foncé

LOT B2 – STYLE

CLASSIQUE couleur or

LOT B3 – MODERNE

STYLE

couleur

or

MINI

MAXI

MINI

MAXI

MINI

MAXI

CROIX

500

1500

600

1800

200

600

POIGNEES

3000

9000

2500

7500

1000

3000

PLAQUE D’IDENTITE

avec cadre

700

2100

1000

3000

250

750

TIRE FOND

8000

24000

9000

27000

2000

6000

Capitons :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT C1 – Capitons supérieur

1 000

3 000

LOT C2 – Capitons luxe

900

2 700

LOT C1 – Capitons hors-série

300

900

Glace carbonique :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT D1 – Glace carbonique

12000 Kg

36000 Kg

ARTICLE 3 Sont approuvées les pièces constitutives du marché, dont plus particulièrement l’Acte d’Engagement, le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ci- annexées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront.

Dans l’hypothèse oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés, Monsieur le Maire ou son représentant serait habilité à signer les marchés négociés qui pourraient en découler conformément à l’article 104-1-2ème du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 Ces marchés seront passés pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 6 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Le montant des dépenses résultant de ces marchés sera imputé chaque année au budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres des exercices considérés – Nature 607 Fonction S P F – Achats de marchandises.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN