D00Y0-99/0475/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Fourniture de pièces détachées pour véhicules de propreté (bennes à ordures ménagères, laveuses, balayeuses) de marque SEMAT et SCARAB – Passation de marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application des articles 103, 104 II 1er, 273 et 308 du Code des Marchés Publics.

99-1224-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Commission des Marchés a, en sa séance du 14 janvier 1999, émis un avis favorable pour l’engagement de discussions préalables à la passation de marchés négociés avec les constructeurs SEMAT et S.A. 3 D, (SCARAB) pour la fourniture de pièces détachées captives (exclusivité de distribution) de leur marque.

Cet avis et les attestations des deux sociétés sont joints au présent rapport. Un dossier de consultation a été adressé à chacune des deux entreprises afin qu’elles établissent une offre de prix pour la fourniture de pièces détachées des matériels de leur marque.

La désignation et l’importance de chaque lot sont regroupés dans le tableau ci-après :

N° LOT

Désignation

Montant annuel TTC

Mini

Maxi

1

Fourniture de pièces détachées pour engins de propreté de marque SEMAT

350 000

750 000

2

Fourniture de pièces détachées pour engins de propreté de marque SCARAB

200 000

400 000

de 6 mois.

Les propositions de ces deux sociétés sont les suivantes :

Pour la Société SEMAT, rabais de 8 % sur son tarif pièces détachées, avec garantie Ce rabais est identique à celui du marché n° 97/043 qui a pris fin le 20 janvier 1999.

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Pour la S.A. 3D : rabais de 5 % sur son tarif catalogue, avec garantie de 6 mois, hormis le matériel électrique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la passation de marchés négociés avec les entreprises SEMAT et

S.A. 3 D, seuls distributeurs de pièces détachées pour les matériels de marque SEMAT et SCARAB.

ARTICLE 2 Les présents marchés, à bons de commande, sont conclus pour une période d’un an à compter de leur notification et seront renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle période de un an.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les deux marchés précités.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement mis à disposition du service des T.A.M. et inscrits à cet effet au Budget Primitif fonction 020 nature 60632.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN