D00W1-99/0454/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XIVème

arrondissement – Quartier LES ARNAVAUX – 38, bd. Gay Lussac – Acquisition onéreuse par la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain appartenant à la GENOYER SA PHOCEENNE nécessaire à l'élargissement d'un trottoir.

99-1153-DIFON

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’améliorer les conditions de sécurité au carrefour du bd Gay Lussac dans le 14ème arrondissement, quartier des Arnavaux, la Ville de Marseille a établi un projet d’élargissement du trottoir au niveau du n° 38 du bd Gay Lussac.

La réalisation des travaux nécessite l’acquisition d’une emprise d’environ 260 m2 à prélever de la parcelle n° 13 de la section K, appartenant à la Genoyer S.A. Phocéenne à Vitrolles.

Les services fiscaux ont évalué cette parcelle à 94 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 260 m2, à détacher de la parcelle n° 13 de la section K des Arnavaux, située 38 Bd Gay Lussac, 13014 Marseille, appartenant à La Genoyer S.A. Phocéenne à Vitrolles.

ARTICLE 2 La mutation est prévue pour un montant de 94 000 F (quatre vingt quatorze mille francs).

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents relatifs à la régularisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 824 – Nature 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN