D00VW-99/0493/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0493/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Subvention attribuée au

Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l'Action Bourse d'Echange Nationale.

99-1148-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Forum Français pour la sécurité urbaine, association loi 1901, organise une action intitulée  » Bourse d’Echange Nationale « . Ce projet propose aux villes de mettre en commun leurs dispositifs en matière de traitement social, de formation et leurs filières d’insertions professionnelles, leurs services d’actions sociales ainsi que les opérateurs de terrain qu’elles désignent (Mission Locale et Conseil Communal de Prévention de la Délinquance). Il s’adresse aux jeunes marginalisés de 18 à 25 ans en grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle acceptant de s’engager sur un parcours national.

L’originalité de ce projet réside d’une part, dans la prise en compte de l’éloignement du jeune de ses repères habituels, de son environnement ainsi que de ses fréquentations qui sont bien souvent corollaires de la non insertion d’autre part, dans l’élaboration avec le jeune d’un  » projet de vie «  lié à une formation professionnelle qui devra déboucher sur une validation de niveau 5 suivie éventuellement d’un emploi.

Ce dispositif permet à huit jeunes de Marseille repérés, par la Mission Locale ou ses partenaires, comme représentant un risque de marginalisation ou cumulant handicaps personnels et sociaux, de rompre avec leur cadre de vie quotidien marqué par l’échec.

Ainsi durant une année oí¹ un statut ouvrant droit à rémunération leur est garanti, ces jeunes peuvent construire un projet d’insertion et d’accès à l’emploi basé sur le principe de parcours itinérant dans les villes qui se sont engagées dans l’opération et qui prennent en charge l’accompagnement éducatif personnalisé des jeunes reçus. Au titre de cet échange, Marseille accueille également des jeunes issus des villes partenaires.

Ce programme permet donc en outre un renforcement du travail en réseau tant au plan national, grâce aux relations entre les villes impliquées, que local par le partenariat très dense qu’il mobilise.

Le Forum Français est chargé de la coordination de ce programme placé sous la tutelle de la Direction Interministérielle à l’Insertion des Jeunes (DIIJ) et bénéficiant d’un cofinancement du Fonds Social Européen.

Le programme Bourse d’Echange Nationale a commencé en janvier 1997 et se terminera en décembre 1999. Cette opération ayant donné des résultats positifs au cours des années 1997 et 1998, il est proposé, comme les deux années précédentes, de financer cette action pour une durée d’un an et pour un montant de 24 000 F qui sera versé au Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de 24 000 F pour le Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

ARTILCE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville au Budget Primitif 1999 Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention le bénéficiaire devra fournir à la Direction Politique de la Ville les documents suivants :

  • Statuts,

  • Extrait de parution au journal officiel,

  • Récépissé de déclaration en Préfecture,

  • Rapport d’activité 1998,

  • Bilan financier,

  • Compte de résultats et annexes,

  • Rapport moral et procès verbal de la dernière assemblée générale.

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999.

Au delà cette subvention sera considérée comme caduque.

ARTICLE 5 Est approuvée la convention ci-jointe.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN