D00VR-99/0203/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0203/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – SALLE SAINT-GEORGES – 97, avenue de la Corse,

13007 MARSEILLE – Aménagement d'un Bureau de Mairie Annexe (B.M.A.), d'un Centre d'Animation de Quartier (C.A.Q.) et de locaux associatifs – Approbation des programmes – Approbation du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

99-1143-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Salle St Georges, intégrée dans l’ensemble St Georges conçu par l’Architecte Claude GROS en 1963 et, située au n° 97 Avenue de la Corse, est aujourd’hui fermée pour raison de sécurité et d’isolation phonique.

Elle présente cependant un potentiel relativement important d’aménagements d’intérêt

public.

Une étude de faisabilité a permis de préciser les programmes d’aménagement les

mieux adaptés aux besoins actuels du quartier, ainsi que leur meilleure insertion dans le bâti existant.

Il est ainsi proposé la réalisation des trois programmes suivants :

  • un bureau de mairie annexe (BMA) dont la surface serait de 150 m2;

  • un centre d’animation de quartier (CAQ) dont la surface serait de 600 m2;

  • des locaux associatifs dont la surface serait de 200 m2.

Ces trois programmes bien distincts présenteront une totale autonomie dans leur fonctionnement et leur gestion. Ils font l’objet du dossier de faisabilité ci-joint.

Pour réaliser ces programmes, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000,00 F et 1 300 000,00 F HT, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre, préalablement recensés après avis d’appel public à la concurrence, à l’examen de leurs compétences, références et moyens.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation dans la salle St Georges située au 97 Avenue de la Corse, d’un Bureau de Mairie Annexe (BMA), d’un Centre d’Animation de Quartier (CAQ), de locaux associatifs, selon les programmes présentés dans le Dossier de faisabilité ci-joint.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La commission est composée comme suit :

Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN