D00VH-99/0228/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0228/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation/restructuration de la maternelle des Bergers 13006 MARSEILLE – Aménagement d'un complexe sportif terrain de la Jouvène 13011 MARSEILLE – Substitution de la société BETEREM INGENIERIE à la société BETEREM BATIMENT dans les groupements retenus pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à ces deux opérations.

99-1133-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/061/CESS du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a désigné comme lauréat du concours relatif à la réhabilitation/restructuration de la Maternelle des Bergers,

13006 Marseille, le groupement de maîtrise d’oeuvre suivant : ARCHITECTONIC/D. BRANDAZZI et BETEREM Bâtiment.

Par délibération n° 99/116/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal a désigné, pour l’opération d’aménagement du complexe sportif terrain de la Jouvène, 13011 Marseille, le groupement de maîtrise d’oeuvre suivant : Jérôme SIAME – Denis EISENLOHR – BETEREM Infrastructure – BETEREM Bâtiment.

Par lettre du 25 Février 1999, la Sté BETEREM Ingénierie nous informe de la disparition de la Sté BETEREM Bâtiment en date du 31 Décembre 1998 suite à sa fusion/absorption par la Sté Groupe BETURE, qui a réalisé un apport partiel d’actif au profit de la Sté BETEREM Ingénierie.

La Sté BETEREM Ingénierie ayant bénéficié du transfert de tous les contrats en cours, du personnel ainsi que des comptes bancaires, a les mêmes capacités que la Sté BETEREM Bâtiment et peut exécuter les prestations demandées aux mêmes conditions.

Le Conseil Municipal ayant approuvé les marchés de maîtrise d’oeuvre avec la Sté BETEREM Bâtiment sans être informé des modifications intervenues, doit délibérer à nouveau afin de substituer la Sté BETEREM Ingénierie à la Sté BETEREM Bâtiment au sein des groupements retenus au vu des justificatifs produits :

  • Traité de fusion entre la Sté BETEREM Bâtiment et la Sté Groupe BETURE,

  • Insertion dans un journal d’annonces légales (les Nouvelles Publications n° 8836 du 13 novembre 1998) de ce traité de fusion,

  • Traité d’apport partiel d’actif de la Sté Groupe BETURE à la Sté BETEREM Ingénierie,

  • Insertion dans un journal d’annonces légales (le Commercial Provence

    99/0228/CESS

    n° 4461) du projet de traité d’apport partiel d’actif,

  • Insertion dans un journal d’annonces légales (les Nouvelles Publications

    n° 8854 du 22 janvier 1999) de la réalisation de ce projet d’apport partiel d’actif,

  • Procès-verbal de l’assemblée générale de la Sté Groupe BETURE du 31 décembre 1998 approuvant la fusion/absorption,

  • Procès-verbal de l’assemblée générale de la Sté Groupe BETURE du 31 décembre 1998 approuvant l’apport partiel d’actif à la Sté BETEREM Ingénierie,

  • Procès-verbal de l’assemblée générale de la Sté BETEREM Ingénierie du 31 décembre 1998 approuvant l’apport partiel d’actif.

    L’assemblée générale de la Sté BETEREM Bâtiment, pour approuver la fusion/absorption n’a pas eu lieu dans la mesure oí¹ cette formalité n’était pas indispensable au terme de l’article 378.1 de la Loi du 24 Juillet 1966, la Sté Groupe BETURE détenant 100 % des actions de la

    Sté BETEREM Bâtiment.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 99/061/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/116/CESS DU 1ER MARS 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée la substitution de la Sté BETEREM Ingénierie à la Sté BETEREM Bâtiment comme membre des groupements de maîtrise d’oeuvre retenus pour les deux opérations suivantes :

    • Réhabilitation/restructuration de la maternelle des Bergers, 13006 Marseille

    • Aménagement d’un complexe sportif terrain de la Jouvène, 13011 Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN