D00VF-99/0249/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0249/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à la Mission Locale de Marseille pour la mise en oeuvre d'un chantier d'insertion.

99-1131-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles, et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Monsieur Jean-Pierre HUCHON, Général Gouverneur de la Circonscription Militaire de Défense de Marseille, a proposé à la Ville de Marseille et à l’Etat que soit créé un chantier d’insertion pour amorcer la réhabilitation du Bas Fort d’Entrecasteaux, et assurer un meilleur entretien et une meilleure gestion de ce site.

L’association « Les Compagnons du Tour de France » (membre de la Fédération Compagnonique des Métiers du Bâtiment) a donné son accord pour prendre en charge la formation technique, et le tutorat professionnel, des jeunes Marseillaises et Marseillais qui participeront, dans le cadre de Contrats Emploi Solidarité, à ce chantier d’insertion.

La Mission Locale de Marseille, association spécialisée dans l’insertion professionnelle et sociale des jeunes Marseillaises et Marseillais âgés de 16 à 25 ans, assurera le portage administratif et social de cette opération. Son action consistera notamment :

  • à recruter, en relation avec « Les Compagnons du Tour de France », les 16 jeunes Marseillaises et Marseillais qui intégreront ce chantier en 1999;

  • à effectuer un accompagnement social de ces jeunes, afin de faciliter, au terme du chantier d’insertion proprement dit, leur insertion dans la vie professionnelle.

La Ville de Marseille soutient cette initiative, qui conjugue insertion professionnelle et réhabilitation d’un site historique.

Le financement global de l’opération (achat de matériaux, location ou mise à disposition d’engins de chantier,…) sera assuré par l’Etat (Préfecture, Armée,…), qui pourra solliciter d’autres partenaires.

La participation financière demandée à notre commune, d’un montant de 250 000 F, permettra à la Mission Locale de Marseille de recruter, de rémunérer et d’équiper les 16 jeunes qui seront retenus, et d’effectuer, dans de bonnes conditions, sa mission d’accompagnement social.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’attribution, à la Mission Locale de Marseille, d’une subvention d’un montant de 250 000 F pour la mise en oeuvre de cette l’opération.

99/0249/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 250 000 F à l’association « Mission Locale de Marseille » pour la mise en oeuvre d’un chantier d’insertion en vue de la réhabilitation du Bas Fort d’Entrecasteaux.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 1999, nature 6574, fonction 91.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN