D00VB-99/0202/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Versement

de cotisations annuelles à des réseaux de villes internationaux.

99-1127-DGCRE

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie et des échanges,

le positionnement international d’une ville devient un enjeu essentiel. C’est pourquoi, la Ville de Marseille adhère et participe aux activités des réseaux de villes à travers le monde.

Ces réseaux permettent aux villes de partager leurs expériences et compétences, et de trouver ainsi des solutions adaptées pour résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion du patrimoine communal.

Par leur adhésion à ces réseaux, les villes sont, en outre, représentées au sein des institutions ou organismes européens et mondiaux, et peuvent ainsi bénéficier de financements de la Commission Européenne ou de la Banque Mondiale, lorsqu’elles collaborent à des projets européens ou mondiaux, qui concernent des domaines propres aux communes (comme la gestion de l’eau, l’environnement, l’éducation multiculturelle…).

Ces réseaux contribuent à promouvoir le rayonnement de Marseille, qui se positionne comme métropole euro-méditerranéenne, ouverte sur le monde.

Marseille peut ainsi exporter son savoir-faire, drainer des investissements, obtenir des

financements.

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Il est ainsi proposé de régler chaque année les cotisations annuelles présentées par les associations ou réseaux auxquels la Ville adhère, avec le montant

des cotisations 1999 :

  • Association Française du Conseil des Communes et

    Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E.) …………………………………… 160 007 F soit 20 566,45 Euros.

  • Association Internationale des Maires et

    Responsables des Capitales et Métropoles partiellement

    ou entièrement francophones (A.I.M.F.)……………………………. 109 040 F soit 14 015,42 Euros.

  • Association Internationale Villes et Ports (A.I.V.P.)…………… 24 115 F soit 3 099,61 Euros.

  • Cités Unies France (Réseau des villes françaises membres de la Fédération Mondiale des Cités Unies

F.M.C.U.) – cotisation F.M.C.U, ……………………………………… 74 200 F soit 9 537,28 Euros.

– EUROCITIES………………………………………………………………. 65 595,70 F soit 10 000 Euros.

– Association MEDCITES………………………………………………… 3 135 F soit 402,96 Euros soit 500U.S.$.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille reconduit son adhésion, en qualité de membre, aux Associations et Réseaux ci-dessus énoncés.

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur le budget 1999 de la Direction des Relations Internationales, nature 6281 – fonction 020 – étant précisé que les cotisations seront versées chaque année sur le compte des Associations et Réseaux précités.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN