D00VA-99/0521/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Participations familiales aux activités de loisirs des personnes retraitées.

99-1126-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Interventions Sociales organise des activités au profit des personnes retraitées dans des locaux municipaux et dans différents sites extérieurs.

Des journées de détente à caractère culturel, récréatif ou de prévention du vieillissement sont proposées. Ces journées sont le plus souvent agrémentées d’un repas traditionnel.

Des ateliers artistiques, culturels et de remise en forme sont également proposés.

Des activités extérieures telles que spectacles, opérettes, théâtre et autres manifestations festives sont organisées en direction de ce public.

L’ensemble de ces actions a pour but de favoriser l’autonomie de la personne âgée et de participer à son épanouissement.

La Ville de Marseille pratique une tarification adaptée et à caractère social. A cet effet, les participations demandées aux usagers sont établies à partir d’un barème dégressif indexé sur les revenus imposables et prenant en considération la composition familiale.

Par délibération n° 95/832/CESS du 22 décembre 1995 et n° 96/897/CESS du 23 Décembre 1996 relative à la nouvelle grille de réduction tarifaire, le Conseil Municipal avait approuvé cette tarification. Il convient aujourd'hui d'actualiser les participations demandées au titre de l'exercice 1999.

Cette participation prend en compte d'une part, l'évolution du coût de la vie et d'autre part, les nouvelles actions proposées à ce public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les barèmes ci-annexés, fixant les participations pour les activités organisées par le service Personnes Agées.

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées sur la Nature 7066-Fonction 61 du Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN