D00V7-99/0539/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0539/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Aménagement du carré 5 bis du Cimetière de Saint-Julien – Construction de 102 caveaux et réalisation de travaux de viabilité – Appel d'offres ouvert.

99-1123-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la programmation des investissements 1999, une opération concernant l'aménagement du cimetière de Saint-Julien, et plus particulièrement le carré 5 bis, par la construction de 102 caveaux, l'implantation d'espaces verts et la réalisation de réseaux de drainage et de travaux de viabilité, a été inscrite pour son lancement en 1999.

A cet effet, il convient de procéder à la dévolution des travaux, qui s’opérera par le biais de l'appel d'offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera passé à lot unique, à prix global et forfaitaire, soit à l'entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises.

Le coût total de l’opération, tel qu'il figure en programmation, est estimé à 0,9 MF.

Le marché sera régi également par les pièces constitutives, à savoir au titre des documents particuliers : l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, les plans d'implantation et les profils en long et en travers, ainsi que le Règlement de Consultation.

Au titre des pièces générales, le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux, le Cahier des Clauses Techniques Générales, les documents techniques unifiés, ainsi que l'ensemble des normes françaises et européennes.

La durée des travaux telle qu'elle figure à l'Acte d'Engagement sera de cinq mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

99/0539/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de l'aménagement du carré 5 bis du cimetière de Saint-Julien, par la construction de 102 caveaux et la réalisation de travaux de viabilité.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces constitutives du marché, ci-annexées.

ARTICLE 3 Le marché sera conclu à lot unique, à prix global et forfaitaire, soit à l'entreprise générale, soit au groupement d'entreprises.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

Dans l'hypothèse oí¹ l'appel d'offres ouvert serait déclaré infructueux, Monsieur le Maire ou son représentant serait habilité à signer les marchés négociés qui pourraient en découler, conformément à l'article 104-1-2è du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ultérieurement, et en cas de besoin, le contrat de conversion résultant du passage à l'Euro.

ARTICLE 6 Le montant des dépenses résultant du marché sera imputé au Budget annexe du service des Pompes Funèbres.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN