D00V6-99/0251/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IIIème

arrondissement – BELLE-DE MAI – 18A, rue Clovis Hugues – Acquisition d'une propriété appartenant à la Poste nécessaire à l'extension du site des Archives Municipales.

99-1122-DIFON

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/847/U du 21 Novembre 1994, le Conseil Municipal a décidé d’installer les Archives Municipales dans une partie des Bâtiments de l’Ilot 1 de l’ancienne Manufacture SEITA, quartier Belle de Mai.

La localisation indépendante des Archives, rue Clovis Hugues ( en fond de site ), a été estimée la plus adéquate dans le but d’offrir la solution la plus satisfaisante pour l’accueil du public. Elle doit en outre permettre de regrouper de façon fonctionnelle les surfaces destinées aux magasins de telle sorte que :

  • La desserte des bâtiments par les camions pour les transferts de documents soit satisfaisante et ne gène pas l’accueil du public.

  • L’organisation des magasins à l’intérieur des bâtiments soit fonctionnelle et organiquement liée aux salles de consultation afin de réaliser des économies de gestion et de faciliter le travail du personnel.

La façade nord de ces bâtiments, qui surplombe le jardin du couvent du Sacré Coeur, est également mitoyenne avec une propriété appartenant à la Poste, abritant l’ancien garage de la Poste, aujourd’hui désaffecté, situé au 18A rue Clovis Hugues, cadastré sous le n°11 de la section E de la Belle de Mai, d’une superficie totale de 2 676 m2 .

En vue d’une amélioration de la qualité du site et sa relation avec le quartier, il est apparu intéressant que la Ville se porte acquéreur de cette propriété qui après démolition du bâti mettra en valeur la façade nord des bâtiments des Archives en créant un espace relié au quartier et pouvant être ouvert au public.

D’autre part, l’acquisition de cette parcelle permettra aux entreprises devant réaliser les travaux d’aménagement des locaux des Archives de disposer de terrain pour le dépôt de leur matériel, grues, etc…

Les négociations avec la Poste ont abouti à un accord sur le prix d’acquisition pour un montant de 2,3 MF conforme à l’estimation des Services Fiscaux.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition par la Ville de Marseille, d’une propriété appartenant à la POSTE, située 18A rue Clovis Hugues – 13003 Marseille, cadastrée sous le n°11 de la section E de la Belle de Mai pour une superficie de 2 676 m2.

ARTICLE 2 Cette acquisition est réalisée pour un prix de 2,3 MF, conformément à l’estimation établie par les Services Fiscaux en date du 21 novembre 1996, réactualisée le 26 novembre 1998.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes correspondants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la conclusion des présentes.

L’acte authentique sera établi par un des Notaires de la Ville, en concours avec l’étude notariale de l’Administration cédante. Une prise de possession anticipée est demandée à cette dernière, afin de disposer des terrains permettant ainsi aux entreprises d’entreposer leur matériel et d'effectuer tous les actes préparatoires au déroulement du chantier.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif 1999 – Fonction 824 – Nature 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN