D00V1-99/0225/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réfection de l'étanchéité dans trois établissements scolaires du 8ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1117-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’étanchéité des toitures terrasses des trois établissements scolaires ci-après, situés dans le 8ème arrondissement , est en limite d’usage et des fuites importantes sont constatées.

  • Maternelle Raymond Teissere

    64, Boulevard Rabatau – 13008 Marseille

  • Maternelle et Elémentaire Bonneveine Zénatti 109, Avenue Zénatti – 13008 Marseille

    Cette situation nécessite des travaux urgents de réfection.

    Ces travaux porteront sur le remplacement du complexe d’étanchéité et le traitement des relevés d’acrotère.

    Une autorisation de programme de 0,590 MF TTC s’avère nécessaire pour permettre

    leur réalisation.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre

    la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de réfection d’étanchéité à effectuer dans les trois établissements scolaires du 8ème arrondissement suivants :

    • Maternelle Raymond Teissere

    • Maternelle et Elémentaire Bonneveine Zénatti 109, Avenue Zénatti – 13008 Marseille

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,590 MF TTC, et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN