D00UZ-99/0224/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subvention à

l'association ATHLETIC CLUB PHOCEEN – 3ème répartition 1999 – Approbation d'une convention de partenariat.

99-1115-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées à l'organisation de manifestations sportives et au fonctionnement des clubs.

Dans le cadre de la 3ème répartition des crédits de subventions inscrits au Budget 1999, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal la subvention pour l'organisme sportif Athlétic Club Phocéen (ACB) – section athlétisme – 41, boulevard Simon Bolivar – La Maurelette, 13015 Marseille pour un montant de 740 000 F (sept cent quarante mille francs).

Il s'agit de faciliter l'organisation du « Marathon International de Marseille », le dimanche 16 mai 1999, à l'occasion du 26ème Centenaire de la Ville de Marseille.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

C'est dans ce cadre qu'est également soumise à notre approbation la convention de partenariat avec ladite association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une convention de partenariat avec l'association "ATHLETIC CLUB PHOCEEN (ACB)".

ARTICLE 2 La dépense correspondante d'un montant de 740.000 F (sept cent quarante mille francs) sera imputée sur la fonction 40-nature 6574-Budget Primitif 1999.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer la convention susvisée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN