D00UY-99/0164/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0164/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Primitif 1999.

99-1114-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet du Budget Primitif 1999 est établi selon la nomenclature comptable M14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n°96/57/FAG).

Par ailleurs, il reprend en partie les résultats du Compte Administratif 1998 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

  • une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 1998),

  • une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget 1998 visés par le

    comptable,

  • un état des restes à réaliser.

    Les résultats de ce projet de Budget Primitif 1999 sont présentés successivement en

    six balances générales distinctes pour le Budget Principal et les Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Eau, de l’Assainissement, des Ports de Plaisance et des Services Extérieurs des Pompes Funèbres.

    Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

    Par ailleurs, les Etats Spéciaux d’arrondissements sont présentés sous la même forme que le budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’arrondissements, ces états spéciaux votés en équilibre sont annexés au budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la loi du 31 décembre 1982.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA CONFÉRENCE DE PROGRAMMATION DU 6 MARS 1999

    VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/567/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 RELATIVE À LA DOTATION GLOBALE 1999 DES ARRONDISSEMENTS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DÉLIBíˆRE

    ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 1999 est voté et arrêté aux chiffres suivants inscrits à la balance générale du Budget Primitif et à la balance générale des Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Assainissement, de l’Eau, des Ports de Plaisance et des Services Extérieurs des Pompes Funèbres :

    • DÉPENSES –

      Budget Principal

      Budget Annexe de l’Assainissement

      Budget Annexe de l’Eau

      Budget Annexe des Ports

      Budget Annexe

      des Pompes Funèbres

      Budget Annexe des Abattoirs

      Opérations réelles

      9 236 855 028,03

      408 958 244

      126 399 901

      32 261 061

      32 778 588

      683 200

      Opérations

      1 713 415 210

      65 731 178

      74 327 101

      3 857 662

      720 000

      525 200

      d’ordre

    • RECETTES –

    Budget Principal

    Budget Annexe de l’Assainissement

    Budget Annexe de l’Eau

    Budget Annexe des Ports

    Budget Annexe

    des Pompes Funèbres

    Budget Annexe des Abattoirs

    Opérations réelles

    9 236 855 028,03

    408 958 244

    126 399 901

    32 261 061

    32 778 588

    683 200

    Opérations

    1 713 415 210

    65 731 178

    74 327 101

    3 857 662

    720 000

    525 200

    d’ordre

    Les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces, le volume total du budget exprimé en mouvements réels est de 9 236 855 028,03 F en dépenses et en recettes.

    ARTICLE 2 Les États spéciaux d’arrondissements sont arrêtés comme suit :

    • État spécial des 1er et 7ème arrondissements 3 982 165 F

    • État spécial des 2ème et 3ème arrondissements 4 515 482 F

    • État spécial des 4ème et 5ème arrondissements 4 352 020 F

    • État spécial des 6ème et 8ème arrondissements 5 347 812 F

    • État spécial des 9ème et 10ème arrondissements 8 172 746 F

    • État spécial des 11ème et 12ème arrondissements 7 816 122 F

    • État spécial des 13ème et 14ème arrondissements 12 291 112 F

    • État spécial des 15ème et 16ème arrondissements 9 786 733 F

      ARTICLE 3 Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

    • Taxe d’habitation 21,93 %

    • Foncier bâti 18,47 %

    • Foncier non bâti 19,21 %

      ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel d’exploitation du Compte Administratif Principal pour 1998 soit 1 103 505 216,64 F, de la façon suivante :

      1°/ – en priorité, pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement ressortant au titre de 1998 à 319 394 040,20 F, compte tenu des restes à réaliser,

      2°/ – pour la part qui excède le besoin d’autofinancement ci-dessus, et qui s’élève à 784 111 485,44 F, une partie 308 751 528,03 F est reprise au Budget Primitif 1999 pour financer les dépenses de fonctionnement, le solde étant nécessairement affecté au financement des dépenses engagées en 1998 qui seront payées en 1999.

      ARTICLE 5 Les durées d’amortissement des immobilisations du Budget Annexe des Services Extérieurs des Pompes Funèbres sont fixées comme suit :

    • Outillage industriel : 10 ans

    • Matériel de bureau et informatique : 7 ans

    • Mobilier : 10 ans

    • Bâtiments : 30 ans

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN