D00UV-99/0193/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0193/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d'enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers (Etat-Major, casernes et postes) en trois lots – Modification du Dossier de Consultation des Entreprises.

99-1111-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/1051/FAG du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, selon les dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été approuvées lors de cette même séance.

Il était fait référence, dans la délibération précitée et dans le dossier de consultation, de l’article 273 du Code des Marchés Publics, article relatif aux marchés à bons de commande. Or, ce marché est conclu sur la base d’un prix annuel global et forfaitaire.

Il est donc nécessaire de modifier en ce sens ce dossier de consultation des entreprises, notamment son règlement de consultation et son cahier des clauses administratives particulières en visant uniquement les articles 295 et suivants du Code des Marchés Publics relatifs à la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les pièces dûment modifiées du dossier de consultation des entreprises relatif aux trois lots, règlement de consultation et cahier des clauses administratives particulières, pour la maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN