D00UU-99/0226/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0226/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Installation des Facultés de Droit et d'Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans l'ancien cinéma "le Pathé" – Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 98/10 passé par Marseille Aménagement avec le groupement d'entreprises CAMPENON BERNARD SUD/ GIRAUD SA – Approbation de l'avenant n° 4 à la convention de mandat n° 95/072 passée avec Marseille Aménagement.

99-1110-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance" et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 30 juillet 1998, la Commission des Marchés a décidé de retenir l’offre mieux-disante remise le 24 Juin 1998 par le groupement d’entreprises CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD SA pour les travaux relatifs à l’ installation des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans les locaux de l'ancien Cinéma "Le Pathé" sur la Canebière.

Le marché correspondant n°98/10 a été signé le 17 Septembre 1998 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et le groupement d’entreprises CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD SA dont le mandataire est CAMPENON BERNARD SUD.

Par courrier en date du 23 Novembre 1998, le mandataire du groupement d’entreprises a informé le mandataire de la maîtrise d’ouvrage de changements intervenus pour la société GIRAUD SA. En effet, le 17 Juillet 1998, la société GIRAUD SA a cédé une partie de son fonds de commerce à la SARL Société Nouvelle GIRAUD Méditerranée.

Il convient donc d’établir un avenant ayant pour objet de transférer le marché initial conclu par GIRAUD SA en tant qu’entreprise solidaire du groupement CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD SA au groupement CAMPENON BERNARD SUD/ SARL Société Nouvelle GIRAUD Méditerranée.

Par ailleurs, par délibération n° 98/239/EUGE du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’opération en une seule tranche de travaux au lieu des deux prévues initialement.

L’avance de 3.000.000 F TTC prévue à la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement s’avère insuffisante pour faire face aux dépenses consécutives à la réalisation des travaux en une seule tranche.

Pour éviter des frais financiers occasionnés par un pré-financement des dépenses par Marseille Aménagement, il est apparu opportun de porter l’avance recomplétable à 5.000.000 F TTC, ce qui fait l’objet de l’avenant n°4, ci-joint, à la convention de mandat n° 95-072 passée avec Marseille Aménagement.

Cet avenant ci-joint doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/239/EUGE DU 30 MARS 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°98/10 relatif à l’installation des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans l’ancien cinéma le Pathé.

Cet avenant a pour objet de transférer le marché initial conclu par GIRAUD SA en tant qu ‘entreprise solidaire du groupement CAMPENON BERNARD SUD/GIRAUD SA au groupement CAMPENON BERNARD SUD/ SARL Société Nouvelle GIRAUD Méditerranée.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilitée à signer l’avenant visé à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°4, ci-joint, à la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement portant l’avance recomplétable de 3 MF à 5 MF TTC

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 3.

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN