D00UT-99/0222/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Espace ODEON – 162, La Canebière – 13001 MARSEILLE – Travaux de mise en conformité – Tranche 1999/2000 – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1109-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Concernant les travaux de mise en conformité de l’Espace Odéon, une première tranche comportant deux phases a été réalisée en 1997 – 1998.

  • Une première phase de travaux d’un montant de 2,580 MF TTC portant sur les prestations de securité de première urgence et l’aménagement à minimal des espaces publics a été réalisée en 1997 permettant la réouverture de l’espace Odéon, 162 La Canebière, 13001 Marseille, en Janvier 1998.

  • A l’été 1998 une deuxième phase de 1,500 MF TTC a permis la création de deux sanitaires complémentaires, le remplacement du gril de scène avec son équipement en perches motorisées et la création d’un ascenseur pour l’accessibilité handicapés.

    Pour la tranche 1999 – 2000, la Direction Générale des Affaires Culturelles associée à la Direction de la Prévention et Gestion des Risques ont sollicité la réalisation d’un programme de travaux de sécurité et de création d’une fosse d’orchestre pour 4,100 MF TTC dont 3,100 MF TTC ventilés en 1999 et 1,000 MF TTC sur l’année 2000.

    L’exécution de ce programme nécessite la validation d’une autorisation de programme de 4,100 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de mise en conformité de l’Espace Odéon, 162 La Canebière, 13001 Marseille, pour la tranche 1999 – 2000.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération, estimée à 4, 100 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 1999 : 3, 100 MF TTC

    • Exercice 2000 : 1, 000 MF TTC

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN