D00UI-99/0192/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0192/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Défense contre l'incendie et les périls de toutes natures des Bassins Est du Port Autonome de Marseille – Augmentation d'une autorisation de programme.

99-1098-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/412/FAG du 25 mai 1998, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une convention avec le Port Autonome visant à palier par certains investissements, les conséquences en matière de sécurité de la suppression de l’un des deux ponts desservant la digue du large.

Cette convention prévoyait en particulier la participation du Port Autonome à hauteur de 3 MF aux dépenses qu’aurait à supporter la Ville en la matière, notamment au titre de la construction d’un bateau d’intervention spécialisé.

L’autorisation de programme correspondante avait été fixée à 4,3 MF dont 3,5 au titre de la construction du navire et 0,8 pour les aménagements complémentaires du site d’accueil des personnels et certains matériels d’intervention spécifique.

Un premier appel d’offres lancé en application de cette délibération pour la construction du navire a permis de constater que l’estimation initiale était manifestement sous-évaluée, les deux seules offres conformes techniquement étant comprises entre 6 et 6,5 MF.

Pour autant, un certain nombre d’interventions dont la lutte contre la pollution par hydrocarbures qui a failli frapper les plages du Prado à quelques jours de la Coupe du Monde de Football, ont largement démontré l’utilité de cette embarcation, y compris dans des missions extra- portuaires.

Il apparaît donc indispensable de revaloriser l’autorisation de programme initiale, afin de permettre à la Ville de Marseille de disposer d’une embarcation polyvalente qui sera par ailleurs amenée à remplacer l’actuel bateau-pompe PYTHEAS lancé en 1952, et dont la durée de vie ne pourra être prolongée au delà de l’an 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0192/FAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/412/FAG DU 25 MAI 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’autorisation de programme de 4,3 MF, prévue à l’article 2 de la délibération n° 98/412/FAG du 25 mai 1998, est augmentée de 3 MF pour être portée à 7,3 MF ainsi répartis :

  • construction d’un navire spécialisé : 6,5 MF

  • aménagements et matériels complémentaires : 0,8MF.

ARTICLE 2 Les crédits de paiement correspondants seront répartis sur les années 1999 et 2000 de la façon suivante :

– 1999 : 4,3 MF

– 2000 : 3,0 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN