D00UF-99/0223/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0223/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Travaux de réfection et d'aménagement subventionnables par la réserve parlementaire pour cinq écoles maternelles du 12ème arrondissement de la Ville de Marseille : Saint-Barnabé, la Fourragère, Beaumont-Bombardière, Haí¯ti, Montolivet – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1095-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des efforts de la Mairie de Marseille pour maintenir et améliorer l'état de son patrimoine scolaire, il a été demandé et obtenu du Gouvernement que soit attribuée sur la Réserve Parlementaire, une subvention de 150 000 F.

Cette subvention concerne les travaux à réaliser dans les écoles maternelles

suivantes :

  • Ecole maternelle St Barnabé : « ¢ réfection préau et cour de récréation, 4, rue Fontainieu (13012) « ¢ carrelage sanitaires,

    • étanchéité jardinière.

Le coût de ces travaux est estimé à 300 000 F, qui représente le montant de l'autorisation de programme à approuver.

Afin de bénéficier de cette subvention, il convient de la solliciter et d'approuver le programme de travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 300 000 F TTC pour les travaux de réfection et d’aménagement pour cinq écoles maternelles (St Barnabé, la Fouragère, Beaumont- Bombardière, Haí¯ti, Montolivet), dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 2 Est approuvé le programme de travaux correspondant.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter et à accepter une subvention auprès du Gouvernement – Ministère de l'Intérieur.

L'évaluation du financement attendu peut être estimée à 150 000 F.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera financé par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville. La dépense correspondante sera imputée sur les comptes budgétaires natures 2313 et 21312, fonction 213 du budget 1999 de la Ville.

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN