D00UA-99/0180/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0180/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Réfection

générale du bd Capitaine Gèze, quartier des Arnavaux – 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation du dossier de consultation des entreprises – Lancement de la consultation.

99-1090-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et

« Allo Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Boulevard Capitaine Gèze est une artère importante située en bordure du secteur d’activité des Arnavants.

Ce boulevard assure plusieurs fonctions. Il est à la fois un axe de desserte pour la zone industrielle et les cités environnantes et permet la jonction entre les deux autoroutes Nord et Littoral, aux portes d’Euroméditerranée.

Cette position stratégique en fait une voie très utilisée, dont la réfection doit être envisagée pour assurer le trafic dans des conditions de sécurité satisfaisantes tout en offrant à ce secteur une requalification propice à son développement.

Le projet proposé consiste en une réfection de la chaussée et des trottoirs.

La réalisation de cette opération requiert une autorisation de programme fixée à

4,5 MF TTC.

Cette opération est inscrite dans le projet de requalification des voies de la zone

d’activités des Arnavants. Par sa délibération n°98/033/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a sollicité la participation la plus large possible de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région.

Le financement prévisionnel HT est réparti ainsi :

Union Européenne FEDER Objectif 2 : 775 290,22 F

Etat : 775 290,22 F

Région : 232 458,54 F

Ville : 1 948 304,31 F

Pour l’exécution des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/033/EUGE DU 2 FEVRIER 1998

VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réfection générale du Boulevard du Capitaine Gèze dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 4,5 MF TTC selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivants :

– 1999 1,5 MF

– 2000 3 MF

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier de consultation ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Est approuvé le plan de financement de l’opération  » Réfection générale du Boulevard du Capitaine Gèze « , dans le cadre de la requalification des voies de la zone d’activités des Arnavants , arrêté comme suit :

  • Devis estimatif : 3 731 343,29 F HT 4 500 000,00 F TTC

  • Plan de financement :

  • Dépense subventionnable 3 101 161, 00 F HT

    Union Européenne FEDER Objectif 2 775 290,22 F

    Etat 775 290,22 F

    Région 232 458,54 F

    Ville 1 948 304,31 F

    —————–

    TOTAL HT 3 731 343,29 F

    TVA 768 656,71 F

    —————–

    TOTAL TTC 4 500 000,00 F

    ARTICLE 5 La Ville de Marseille s’engage :

  • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités ;

  • à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER ;

  • à la réaliser dans les délais imposés par le programme communautaire, c’est-à- dire postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés ;

  • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires ;

  • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de subvention auprès de l’Union Européenne (dans le cadre du Programme Communautaire, au titre du FEDER, Objectif 2), de l’Etat et de la Région.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN