D00U9-99/0197/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0197/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION GENERALE DES

SERVICES A LA POPULATION – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Approbation de listes d'opérations – Approbation des autorisations de programme – Financement.

99-1089-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 26 Juin 1998, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d’accroître son action en faveur des Communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie au titre du programme 1998.

Par délibération n° 98/058/FAG du 26 octobre 1998, la Ville de Marseille a approuvé une liste de travaux qui relève à la fois de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme précité.

Ces travaux, limités à 300 000 F TTC par opération, devaient répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

Parmi ces opérations, le Conseil Général, par délibération de la Commission Permanente du 26 février 1999, a décidé de n’en retenir, au titre d’une première liste, qu’une partie (annexe 1), qu’il subventionnera à hauteur de 80% du montant Hors Taxes, soit 10 809 166 F. Il demande également à la Ville de prendre en compte une liste complémentaire de petites opérations, liées à des besoins recensés par les Conseillers Généraux de Marseille, parmi lesquelles la Ville en a déjà retenu un certain nombre (annexe 2).

La Ville de Marseille prend acte de cette nouvelle proposition et sollicite la prise en compte de quelques opérations nouvelles (annexe 3).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du Conseil Général des Bouches-du-Rhône proposant une aide exceptionnelle à la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie dans le cadre d’une enveloppe de 40,000 MF consacrée à la seule Ville de Marseille au titre du programme 1998.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 26 février 1999 de la Commission Permanente du Conseil Général d’allouer une subvention de 10 809 166 F pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste d’opérations jointe en annexe 1.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement dont un modèle est joint en annexe 4 à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général qui définit les modalités de la participation financière de ce dernier.

ARTICLE 4 Est approuvée la liste des opérations retenues par la Ville de Marseille parmi celles proposées par le Conseil Général (annexe 2), relevant de la Direction Générale des Services Techniques, Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat et Direction Générale des Services à la Population, susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme précité.

ARTICLE 5 Est approuvée la liste complémentaire d’opérations jointe en annexe 3, relevant de la DGST, DGABC, DGUH, susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme précité.

ARTICLE 6 Est approuvée l’autorisation de programme complémentaire d’un montant prévisionnel de 19,070 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999 portant ainsi l’autorisation de programme totale pour les travaux de proximité relevant de l’aide du Département à 60,300 MF TTC, sachant que la ventilation de cette autorisation de programme totale prévisionnelle à la DGST, DGABC, DGUH et DGSP, sera précisée au fur et à mesure que seront arrêtées les listes des travaux subventionnés.

ARTICLE 7 La Ville de Marseille sollicitera auprès du Conseil Général les subventions correspondant aux opérations proposées.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ces demandes de subvention.

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ARTICLE 9 Les financements attendus au titre de ces subventions sont estimés à 12,670 MF complémentaires, portant ainsi le total des subventions attendues à 40,000 MF au titre du programme précité.

ARTICLE 10 Les dépenses seront imputées sur les budgets des différents services concernés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN