D00U6-99/0189/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0189/FAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Approbation des

autorisations de programme relatives aux programmes annuels 1999 de la commune.

99-1086-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La comptabilité d’opérations, mise en place à la Ville de Marseille, distingue les opérations individualisées et les opérations à programmes annuels en fonction de divers critères comme l’opportunité, le coût, le mode de passation des marchés.

Ainsi, la plupart des études générales, des acquisitions de mobilier, des acquisitions de matériels et la plupart des travaux de conservation du patrimoine communal, bâti ou non bâti, constituent un volume d’interventions courantes, regroupées dans ce que l’on appelle usuellement les programmes annuels.

Ces programmes annuels d’investissement sont, chaque année, élaborés par les services municipaux dans la limite d’une autorisation de programme donnée, détaillée en annexe 1.

Dans le cadre de la mise en place de la comptabilité d’autorisations de programme et de crédits de paiement, il convient que l’assemblée municipale délibère, chaque année, sur la somme des engagements annuels relatifs à ces prestations. Cette enveloppe est gérée par les différentes directions générales concernées et la répartition qui en est faite pour l’année 1999, est soumise à notre approbation.

Cette répartition tient compte de la présentation des objectifs d’investissement 1999 qui a été effectuée au cours du débat d’orientation budgétaire, par grands thèmes d’actions. Les thèmes concernés par la réalisation de ces programmes sont « l’amélioration de la qualité de la vie des marseillais » pour le plan école réussite et « les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique ».

Les crédits de paiement correspondants ont été inscrits aux différentes sections du Budget Primitif 1999 et seront complétés, le cas échéant, par des inscriptions au projet de budget 2000.

De plus, afin de rendre compte de la concertation menée avec Messieurs les Maires d’arrondissements, les programmes de travaux font l’objet d’une liste mise en annexe 2, décrivant les prestations déjà identifiées, à engager sur l’exercice 1999.

Seuls, les changements motivés par des impératifs techniques ou de sécurité, pourront entraîner des modifications de la liste.

L’exécution de ces prestations nécessitera de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés, conformément au Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 97 – 175 DU 20 FEVRIER 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les autorisations de programme, attribuées en vue de la réalisation des programmes annuels d’investissement 1999, telles que figurant dans le tableau ci-dessous (montants indiqués en millions de francs).

Thème : les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique :

Opérations

Titre de l’opération

Autorisations de Programme

Prévisions CP 1999

A00DG99

Programmes annuels relatifs à l’habitat et l’urbanisme

35,00

30,32199999

A01DG99

Programmes annuels relatifs au équipements d’infrastructures, sportifs et aux espaces verts

215,00

184,084

A02DG99

Programmes annuels relatifs aux bâtiments administratifs et culturels

78,00

50,50200000

A04DG99

Programmes annuels relatifs aux autres équipements liés à la population

33,00

27,16799999

A08DG99

Programmes annuels relatifs aux services logistiques

94,00

72,43500000

A20DG99

Programmes annuels divers

59,00

50,50800000

Thème : L’amélioration de la qualité de vie :

Opérations

Titre de l’opération

Autorisations de Programme

Prévisions CP 1999

A02PE99

Programmes annuels relatifs au Plan Ecole Réussite

45,00

33,580

ARTICLE 2 Toute révision éventuelle de ces montants d’autorisations de programme devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN