D00U1-99/0807/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0807/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Création de la Cité des Arts

de la Rue sur le site des anciennes huileries "l'Abeille" – 225, av. des Aygalades 13015 MARSEILLE

– Approbation de l'autorisation de programme d'études – Gardiennage du site – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

99-1081-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/405/EUGE du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition du bâtiment des anciens entrepôts CASINO afin de créer notamment la Cité des Arts de la Rue.

Entre-temps, un lieu plus favorable à l’accueil des artistes a été trouvé. Il s’agit du site des Huileries « l’Abeille » qui sera libéré aux environ de la fin de l'année 1999 et que la Ville souhaite acquérir.

Ce site comprend :

  • trois entrepôts,

  • un bâtiment administratif,

  • deux logements.

    L’opération « Cité des Arts de la Rue » s’inscrit dans le projet de restructuration urbaine du Grand Projet Urbain, dans la mesure oí¹ il constitue un grand équipement structurant à vocation culturelle, dont l’influence au niveau régional est de nature à contribuer au changement d’image des quartiers du nord de Marseille.

    PRÉSENTATION

    Après avoir longtemps investi des friches et vécu des situations provisoires, les créateurs regroupés dans différentes structures ("Lieux Publics", "Générik Vapeur", "Le théâtre Acrobatique", "Sud Side", "Lézarap'Art"), souhaitent sous l'appellation "Cité des Arts de la Rue", porter à terme un projet d'un "nouveau type d'équipement culturel de périphérie de ville".

    Cette "Cité" ne sera pas un établissement culturel au sens habituel, mais un lieu de conception, de fabrication, d'expérimentation, de réalisation de spectacles de rues, dont l'objet même est

    de se confronter avec la réalité urbaine et toutes les dimensions qu'elle comporte : réalité spatiale, culturelle, et sociale.

    Il s'agira ainsi en première phase, d'un lieu de création dont le contenu sera fortement articulé avec l'environnement urbain et orienté sur le développement des quartiers et la réduction de l'exclusion.

    La deuxième phase devra comprendre les réserves foncières et les aménagements nécessaires au développement ultérieur inhérent à une telle structure.

    La Cité des Arts de la Rue sera un lieu de travail, un équipement culturel d'un nouveau type basé sur le métissage des activités et des différentes structures le composant.

    Ces structures appelées à être accueillies et à assurer son animation sont les

    suivantes :

    « LIEUX PUBLICS » conçoit et coproduit des spectacles, accueille des

    centre national des arts productions extérieures et met à disposition de celles-ci de la rue ses moyens techniques et logistiques.

    -« GENERIK VAPEUR » crée des spectacles à l'échelle de l'espace urbain.

    Ce travail artistique est appuyé sur l'identité de la ville en temps que théâtre d’événements mais aussi espace de quotidienneté et de citoyenneté (actuellement installé sur le territoire des Anciens Abattoirs).

    -« LE THEATRE ACROBATIQUE » est un lieu de formation pour professionnels et non professionnels, oí¹ le travail d'acteur est adapté au particularisme du spectacle de rue en une combinaison des bases de la formation théâtrale traditionnelle avec celles des arts du cirque.

    -« SUD SIDE » est une structure spécialisée dans la production de matériel pour le théâtre de rue et les spectacles événementiels.

    Une de ses principales activités est la construction métallique monumentale.

    Celle-ci nécessite un atelier de fabrication à la mesure des réalisations.

    -« LEZARAP'ART » est un groupe d'artistes menant une réflexion et des expériences sur les potentialités d'un travail conjoint avec les jeunes (photographies, arts plastiques, vidéo, théâtre).

    -« LA REGIE PILOTE » il s'agit d'une structure à créer, à inventer, dont le rôle sera de pousser aux échanges culturels et aux relations entre les participants.

    L'assemblage n'est donc pas une juxtaposition de structures autonomes réalisée à la faveur du relogement des entités existantes, mais le résultat d'une envie de partage d'un projet artistique et culturel global, d'une nouvelle expérience de relation avec le territoire urbain.

    Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'autorisation de programme d'études destiné au lancement de cette opération qui est prévu sur les bases suivantes :

    Réalisation en 2 phases opérationnelles :

  • 1ère phase Réhabilitation du site pour l'accueil immédiat des structures constituant la Cité des Arts de la Rue pour un total de 22 MF H.T. de travaux ;

  • 2ème phase Adaptation et travaux complémentaires indispensables au développement complet de ce projet pour un montant de 12 MF H.T ( installation définitive de la structure " Lieux Publics " ).

    La conception devant se faire obligatoirement sur l'ensemble des 2 phases et le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur au seuil de 1,3 MF H.T., il est

    proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours, conformément aux articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, qui sera lancé sur la base du programme conceptuel et du règlement joint en annexe.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence ;

  • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et dans le programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 relatif à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées dans son article 279.

    A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de Maîtrise d’Å’uvre.

    Les Maîtres d’Å’uvre non retenus mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 150 000 F TTC ( maquette comprise ).

    Pendant les phases de sélection du Maître d'Å’uvre et de réalisation des études, le site des huileries « l’Abeille » nécessitera un gardiennage permanent sur place à compter du 1er janvier 2000 afin d'éviter toutes dégradations dans l'attente de l'exécution des travaux programmés pour mai 2001. Ces prestations de gardiennage sont estimées à 70 000 F mensuels TTC soit 840 000 F TTC pour la totalité de l'exercice 2000 et 280 000 F TTC pour les quatres premiers mois de l'année 2001.

    A cet effet, il conviendra de prévoir l'inscription des crédits suffisants aux prochains budgets et abonder la ligne correspondante : Nature 62 82 Fonction 020 service 802 (Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Marché de gardiennage du Domaine Communal n° 98/387).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/405/EUGE DU 30 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réalisation en 2 phases opérationnelles de la Cité des Arts de la Rue dans les anciens bâtiments des Huileries « l’Abeille », 225 avenue des Aygalades – 13015 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme d'études correspondantes pour un montant de 4 800 000 F TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    Exercice 1999 : 278 000 F TTC

    Exercices suivants : 4 522 000 F TTC.

    ARTICLE 3 Est approuvé le gardiennage du site pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2001 pour un montant global de 1 120 000 F TTC.

    ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération. Ce concours porte sur la conception des deux phases.

    ARTICLE 5 Sont approuvés le programme et le règlement ci-annexés, nécessaires à l’organisation de ce concours.

    ARTICLE 6 Le jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN