D00U0-99/0178/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0178/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Restructuration des vestiaires et réalisation d'un PC sécurité à la Direction de la Voirie – 2, allée de la Voirie 13014 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1080-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et

« Allo Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’opération générale « relogement des services », il est envisagé plusieurs interventions dont des travaux à la Direction de la Voirie. Cette dernière, en raison des demandes d’interventions urgentes de sécurité qu’elle reçoit 24 heures sur 24 et dans un souci d’efficacité, a besoin de la réalisation d’un PC de sécurité rationnel. Le rez-de-chaussée du bâtiment de la Direction, en liaison immédiate avec le parking des véhicules d’interventions, a été retenu pour l’implantation de ce PC.

Le PC, opérationnel jour et nuit, comportera un hébergement pour trois lits, des sanitaires, des vestiaires et un espace vie équipé d’un bloc kitchenette.

La surface totale de la zone à aménager est de 119 m2, le couloir commun au service sera aussi pris en considération dans ces travaux.

L’exécution de ce projet nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de

0,650 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0178/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme relative à la restructuration des vestiaires et à la réalisation d’un PC de sécurité à la Direction de la Voirie 13014 Marseille, pour un montant de 0,650 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN