D00TZ-99/0211/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réalisation du groupe scolaire Sainte Sophie – 4, rue Sainte Sophie 13004 MARSEILLE – Réfection des façades et travaux connexes – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet.

99-1079-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De type Jules FERRY, le Groupe Scolaire Sainte Sophie est composé d’un ensemble de bâtiments abritant une école élémentaire et une maternelle ainsi qu’un espace de restauration et des logements de fonction.

Les façades appellent un ravalement ainsi que des travaux connexes de réfection des menuiseries, de serrurerie, d’étanchéité, de traitement des remontées d’humidité et de zinguerie.

Il semblerait souhaitable de regrouper ces opérations au sein d’une même consultation, afin d’obtenir le meilleur prix. Un avant projet a été réalisé dans ce sens par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux Direction Territoriale Nord-Est.

Il vous est donc proposé d’approuver l’autorisation de programme correspondante pour un montant de 1,450 MF TTC.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le ravalement des façades et les travaux connexes de menuiserie, serrurerie, étanchéité, traitement des remontées d’humidité, zinguerie, du Groupe Scolaire Sainte SOPHIE – 4 rue Sainte SOPHIE 13004 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 1,450MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- dessous :

Exercice 1999 : 1,250 MF TTC

Exercice 2000 : 0,200 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000, nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN