D00TW-99/0210/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0210/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation et réaménagement du groupe scolaire Pommier Gélu 3 et 6 rue Pommier 13003 Marseille – Avenant n° 1 au marché de travaux n° 98/356 passé avec la Société les Travaux du Midi

99-1076-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/468/CESS du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de réhabilitation et de réaménagement du groupe scolaire POMMIER GELU, et par la délibération n° 98/081/CESS du 2 février 1998, il a approuvé les modifications administratives apportées au dossier de consultation.

Les locaux du Collège Victor Gélu, fermés et rétrocédés à la Ville depuis l’ouverture du Collège Edgar Quinet, permettent la création de cette nouvelle école de 6 classes de maternelle et de 3 classes de cours élémentaire, petites sections, avec toutes les dépendances nécessaires au bon fonctionnement de l’école (locaux annexes, cantine, espaces extérieurs).

La recherche systématique de la présence d’amiante dans les sols ne faisant pas partie des obligations du maître d’ouvrage en application du décret n° 96.98 du 7 février 1996 relatif à l’amiante, ce n’est que suite au diagnostic amiante avant démolition établi par le bureau de contrôle construction Afitest qu’un certain nombre de travaux modificatifs est apparu indispensable en cours de chantier. Ces travaux supplémentaires entraînent une prolongation du délai d’exécution de 3 mois.

Ces prestations supplémentaires respectent le budget prévisionnel de l’opération, soit

16,759 MF TTC.

Elles représentent un montant de 320.921,83 F HT, soit 387.031,73 F TTC, soit une

augmentation de 3,6% par rapport au montant initial du marché qui est porté par l’avenant joint en annexe de 10.761.776,08 F TTC à 11.148.807,81 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/468/CESS DU 21 JUILLET 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/081/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 98/356 passé avec la Société les Travaux du Midi, pour la réhabilitation et le réaménagement du groupe scolaire POMMIER GELU 3 et 6 rue Pommier 13003 MARSEILLE.

Par cet avenant, le montant du marché est porté de 10.761.776,08 F TTC à 11.148.807,81 F TTC, soit une augmentation de 387.031,73 F TTC, et le délai d’exécution est prolongé de 3 mois.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire à la nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN