D00TU-99/0212/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Mise en conformité de la crèche St Tronc la Rose, 225 Bd Paul Claudel – 13010 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1074-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en conformité des cuisines de crèches, afin de répondre aux exigences réglementaires des services vétérinaires en matière d'hygiène, il est nécessaire de faire valider l'opération de mise en conformité de la cuisine de la crèche St Tronc la Rose (10e).

grands.

Le programme des travaux concernant cet équipement prévoit :

  • Le réaménagement de l'ensemble des locaux de la crèche, hormis la section des

    Notamment la création dans les locaux existants de :

    • une salle de préparation des repas,

    • une légumerie,

    • une plonge,

    • un sas déchets,

    • une réserve.

  • Ainsi que le réaménagement :

  • de la section des moyens,

  • de la section des petits,

  • du bureau de la Directrice,

  • des locaux réservés au personnel (sanitaires + salle de détente).

Pour la réalisation de cette opération, il s'avère nécessaire de faire approuver une

autorisation de programme de 0,950 MF TTC.

La Caisse d'Allocations familiales est susceptible de financer ces travaux à hauteur de 40 % du coût hors taxes.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche St Tronc la Rose (10e).

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme de 0,950 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales au taux le plus élevé possible.

L'évaluation du financement attendu peut être estimée à 0,302 MF.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération figure au budget de l'exercice 1999, nature 2313, fonction 11. Elle sera financée par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN