D00TN-99/0230/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0230/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la place des Pistoles : approbation de l'avant-projet et de l'autorisation de programme – Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d'aménagement.

99-1067-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0752/EUGE du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait le programme d’aménagement de la place des Pistoles et le mode de passation d’un marché négocié de Maîtrise d’Oeuvre Partielle pour la conception de cet espace, sur la base d’une esquisse réalisée par l’Atelier d’Aménagement Urbain.

Ce marché a été attribué à Messieurs Alain Goetschy Scénographe et Pierre Barisain

Architecte.

L’espace à aménager est inscrit dans le périmètre de la Zone de Protection du

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du Panier, d’un Périmètre de Restauration Immobilière et d’un périmètre de Développement Social Urbain.

En complément des prescriptions établies par la ZPPAUP, un Schéma Directeur des Espaces Publics a été élaboré en concertation avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. La Place des Pistoles, identifiée comme un espace public majeur du Panier, est un élément fédérateur de cette partie Nord du quartier.

L’aménagement de l’espace poursuit les objectifs suivants :

  • la création d’une place haute, côté Sud, dans l’esprit des places de quartier. Cet espace aura pour vocation d’accueillir des terrasses de bars, de restaurants et des animations diverses telles que marchés, expositions…

  • le renforcement de l’identité de la place par :

  • la plantation d’arbres ;

  • la participation de l’éclairage à la composition d’ensemble et à la scénographie

de l’espace ;

  • la réalisation d’un mur d’eau.

  • la mise en valeur de l’axe principal de la Vieille Charité

    rencontre attractif.

  • la création d’un parvis devant l’édifice des XVIIème et XVIIIème siècles, lieu de

Le montant prévisionnel de l’Autorisation de Programme s’élève à 7,5 MF TTC.

Il est proposé, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de

lancer un Appel d’Offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place des Pistoles.

La délibération cadre n° 97/090/EUGE relative aux demandes de subventions dans le périmètre DSU Centre Ville, autorise la Ville de Marseille à solliciter un financement auprès de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet de l’aménagement de la Place des Pistoles ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 7,5 MF TTC. Les crédits de paiement seront inscrits aux budgets 1999 et suivant selon l’échéancier prévisionnel ci- après :

exercice 1999 : 2,5 MF TTC

exercice 2000 : 5 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits aux budgets primitifs 1999 et suivant d’investissement, Nature 2315 – Fonction 821. Les subventions qui sont sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne viendront en déduction de la charge Ville. L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 4 976 000 F HT.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN