D00TM-99/0227/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0227/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subvention à l'Assocation "MAISON DES RAPATRIES".

99-1066-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/316/CESS du 3 juin 1996, le Conseil Municipal s’est engagé par convention à soutenir le fonctionnement de l’association  » Centre Albert Camus «  située au 496, rue Paradis – 13008 Marseille. Celle-ci a changé de dénomination sociale pour s’appeler  » La Maison des Rapatriés « .

Cette association apolitique et non confessionnelle a pour objet de susciter et d’entretenir les liens d’amitié entre les repliés d’Afrique du Nord en France Métropolitaine, représentés par leurs associations, amicales ou cercles officiellement institués, ayant leur siège à Marseille ou ses environs immédiats et ne disposant pas d’une  » Maison du Rapatrié « .

L’association assure le fonctionnement de ses locaux et biens, mais aussi organise l’utilisation des lieux par les diverses associations et anime les projets issus des différentes formes de coopération inter-associative.

A cet effet, un avenant à la convention précitée, permettant d’octroyer une subvention de fonctionnement de 170 000,00 F (cent soixante dix mille francs) pour l’année 1999, est soumis à notre approbation.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0227/CESS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 4 à la convention n° 96/316/CESS du 3 juin 1996 entre la Ville de Marseille et l’association  » La Maison des Rapatriés «  pour le fonctionnement des locaux et de ses biens situés 496, rue Paradis – 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 4 à la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de l’association, la Ville de Marseille versera une subvention de 170 000,00 F (cent soixante dix mille francs). Cette dépense sera imputée pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille  » Section Fonctionnement «  Nature 6574 Fonction 524.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN