D00TK-99/0176/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0176/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – GRAND PROJET URBAIN – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 pour la réalisation de l'aménagement de la Place Canovas à Saint Antoine.

99-1064-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°96/548/EHCV en date du 30 septembre 1996 et n° 98/1023/EHCV du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de l’aménagement de la place Canovas et a demandé une participation de l’Union Européenne au taux le plus élevé possible, la Ville de Marseille s’étant déjà vue attribuer pour cet aménagement des subventions de la part de l’Etat et de la Région.

Le plan de financement approuvé par le Conseil Municipal lors de la délibération du

21 décembre 1998 doit être modifié afin de respecter les attentes de la Commission Régionale de Programmation concernant la participation européenne.

La délibération n° 98/1023/EHCV du 21 décembre 1998 est par conséquent annulée. Le démarrage des travaux n’est pas subordonné à l’obtention des subventions

européennes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/548/EHCV DU 30 SEPTEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 98/1023/EHCV DU 21 DECEMBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération N° 98/1023/EHCV du 21 décembre 1998.

ARTICLE 2 Est approuvé le nouveau plan de financement de l’opération arrêté comme suit : Concours de l’Union Européenne FEDER Objectif 2 (sollicité) : 1 476 600 F

Concours de l’Etat (acquis) : 1 113 600 F

Concours de la Région (acquis) : 371 000 F

Financement Ville de Marseille : 770 143 F

TOTAL HT 3 731 343 F

MONTANT TVA 768 657 F

COUT TOTAL TTC 4 500 000 F

ARTICLE 3 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 4 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 5 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune.

ARTICLE 6 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 8 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN