D00TD-99/0422/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Acquisition

d'objets pour le Musée de la Faí¯ence en vente aux enchères publiques.

99-1057-MUSEES

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Musée de la Faí¯ence souhaite faire l’acquisition d’une paire de vases brûle-parfum en forme d’urne, à couvercles ajourés, ornés de guirlandes feuillagées en relief retenues par des têtes de boucs et des anneaux en dorure.

Ces pièces, vers 1770-1775, proviennent des anciennes collections Eugène Raibaud puis Louis Arnarvor (1902), Théodore Mante, M. Corey et M. Roussy.

Unique et exceptionnelle par sa qualité picturale et formelle, cette paire de pots- pourris, exécutée dans les ateliers de la très célèbre fabrique marseillaise de la Veuve Perrin, n’a pas d’équivalence connue et répertoriée à ce jour, dans les productions de cette manufacture.

La provenance de ces objets montre qu’ils ont fait partie des collections les plus prestigieuses depuis la fin du XIXè siècle. Le nombre de publications spécialisées dans lesquelles ils sont mentionnés et les expositions oí¹ ils ont été présentés, témoignent de leur importance patrimoniale et du rôle de référence qu’ils jouent pour l’histoire de la faí¯ence marseillaise.

A l’écart du marché de l’art depuis près de 25 ans, ces objets ont été présentés en vente aux enchères publiques par l’étude de Maître Tajan en décembre 1998.

La Ville s’est portée acquéreur en demandant la préemption de l’Etat. (Direction des Musées de France).

La vente a été arrêtée pour la somme de 376 904 F (frais inclus).

La Ville a engagé une procédure d’acquisition par voie de marché négocié (en vertu de l’article 104 II 1er du Code des Marchés Publics – droits exclusifs). Cependant, il apparaît que cette procédure ne correspond pas avec justesse aux modalités de ce type d’acquisition.

La procédure décrite par note de service n° 96.203.M0 du 19 novembre 1996 – Bulletin officiel de la comptabilité publique, Ministère de l’Economie et des Finances, se révèle plus adaptée.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’acquisition par la Ville de Marseille, par voie d’enchères publiques, d’une paire de vases brûle-parfum, Manufacture de la Veuve Perrin – Marseille XVIIIe siècle.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à demander à l’Etat de représenter la Ville et de préempter les pièces précitées en ses lieux et place pour un montant maximal, hors frais, de 350 000 F.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de l’exercice 1999 – opération A – 1769 – 99 – Nature 2161.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN