D00T8-99/0231/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0231/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PROJET CENTRE VILLE –

Subventions accordées à la CCIMP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence) par la Ville de Marseille pour des actions de communication et d'animation du Commerce dans le cadre du projet de redynamisation commerciale du Centre-Ville.

99-1052-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à l’Information des Usagers et des Consommateurs, et aux Relations avec les Commerçants, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Redonner de la vigueur commerciale au Centre Ville, telle est l’une des priorités émises par le Plan Marseille Economie et le projet «Centre-Ville».

En effet, le coeur de ville, véritable poumon commercial de Marseille (2000 commerces, Chiffre d’Affaires 8 Milliards), a subi depuis une dizaine d’années le contre-coup du développement des grandes surfaces sur sa périphérie et de la perte de population du Centre-Ville.

Aussi, la Ville a la volonté d’offrir à l’activité commerciale du coeur de ville les conditions favorables à l’accomplissement de ses fonctions économiques et sociales.

Cette volonté s’est traduite en 1998 par le lancement avec l’ensemble des partenaires concernés de la première tranche du programme de revitalisation du commerce et de l’artisanat approuvé dans sa globalité par le Conseil Municipal du 29 septembre 1997, ainsi que par le Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises au titre du FISAC (Fond d’Intervention de Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) par la décision n° 98-011 en date du 14 janvier 1998.

C’est ainsi qu’est notamment spécifiée la participation de la Ville et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence à un programme de communication et d’animation du Centre-Ville mis en oeuvre par l’Association Plein Centre.

Le budget prévisionnel du programme s’établit à 3 MF à répartir, par parts égales, entre la Ville, la CCIMP et l’Association Plein Centre.

La participation maximale de la Ville est donc de 1 MF ; son niveau sera aligné sur celui des participations versées par les commerçants dans le cadre du programme d’animation et de communication pour l’année 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Pour l’année 1999, est approuvé le principe de la participation de la Ville de Marseille à hauteur de 1 000 000 TTC pour des actions de communication et d’animation du commerce dans le cadre du projet de redynamisation commerciale du Centre-Ville.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 3 Cette participation sera versée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence en fonction de l’avancement du programme d’actions et conformément à la règle de répartition adoptée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget 1999 Chapitre : 65

Article : 65737

Intitulé : « Subventions de fonctionnement aux autres Etablissements Publics Locaux»

Fonction : 94

ARTICLE 5 Le virement des sommes sera effectué au crédit du compte ouvert au nom de la CCIMP :

Code banque : 30004 Code guichet : 00711

n° de compte : 00020258477 Clé RIB 75 Domiciliation : BNP Marseille

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Signé : Jacques LAURO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN