D00T1-99/0234/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0234/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – EMPLOI JEUNES – Conventions à passer

avec divers organismes ou associations.

99-1045-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au DSU, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et « Marseille Espérance », et de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins- Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034 du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emploi-Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998 .

Les douze opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 25 postes « Emploi Jeunes », sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Coopération Féminine – 10, rue Saint-Jacques 13006 Marseille – Création d’un poste d’agent de développement du bénévolat associatif qui a pour mission de participer à la conception et à la mise en oeuvre d’un centre de ressources et de formation du bénévolat. Il assure aussi l’interface

    entre l’association, les bénévoles ainsi que les différentes associations et institutions en relation avec la Coopération Féminine.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  2. – Droits de Cités – 14, rue du 141ème RIA 13003 Marseille – Création de 10 postes d’agents d’accueil, d’information et de médiation dans le quartier du Panier. Cette opération a démarré en 1996 avec des jeunes en « Contrat Emploi Ville » sous l’égide de l’Office du Tourisme. En octobre 1997, la Ville de Marseille conventionnait avec l’association Droits de Cités pour la poursuite de cette opération. Au 1er janvier 1999, les contrats de deux agents d’accueil ont été transformés en « Emploi Jeunes ». Il s’agit aujourd’hui de permettre aux 10 autres d’être recrutés sur des contrats à plein temps dans le cadre du programme « Nouveaux Services – Emploi Jeunes ».

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  3. – Espace Julien – 39, Cours Julien 13006 Marseille – Création de 4 postes dont deux en qualité d’animateur multimédia et deux en qualité de médiateur culturel de proximité. L’Espace Julien, équipement culturel public, est équipé d’une plate-forme multimédia en réponse à des besoins émergents exprimés par des publics en développement. Dans ce cadre, les animateurs multimédia ont pour mission de faciliter la découverte du multimédia et encourager la pratique culturelle par le biais de ces nouveaux médias.

    Le travail des médiateurs culturels de proximité s’organise autour de la mise en place de deux types d’activité, l’une en direction des artistes, jeunes créateurs, porteurs de projets culturels ou créateurs d’entreprise, par l’assistance technique, logistique, le conseil et l’accompagnement ; l’autre en direction des publics de proximité, par des actions de coopération avec les établissements scolaires, de loisirs ou du secteur social, ou des interventions sur des publics spécifiques (prisons, hopitaux…)

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  4. – Conseil pour l’Egalité des Chances – 25, rue Consolat 13001 Marseille – Création d’un poste de médiateur accompagnateur institutionnel participant à l’aide à l’intégration des personnes d’origine étrangère par l’assistance aux formalités administratives liées à l’acquisition de la nationalité française.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  5. – CAIRN – 64, boulevard Simon Bolivar 13014 Marseille – Création d’un poste de jardinier animateur au sein du relais nature, pour participer à l’utilisation d’une serre automatisée ainsi que pour développer une animation sensorielle autour d’un sentier aromatique.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  6. – Association La Liseuse – 91, rue d’Endoume 13007 Marseille – Création d’un poste de médiateur culturel chargé des relations avec les différents partenaires et les structures locales ainsi que de la coordination des activités du projet de la Liseuse.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  7. – Association Santé Sud – 200, boulevard National Le Gyptis Bâtiment N 13003 Marseille – Association de solidarité internationale en plein développement, Santé Sud a créé un nouveau service d’interface entre la structure permanente et les membres actifs bénévoles de l’association. Un premier poste de facilitateur de solidarité a été cofinancé par la Ville de Marseille. Il s’agit aujourd’hui, au regard de la charge de travail, de recruter un deuxième poste.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  8. – Association Pépinière 15ème et 16ème arrondissements – 66, rue Lepelletier 13016 Marseille – Création d’un poste en qualité d’animateur théâtre afin de promouvoir cette activité

    dans les quartiers difficiles pour lutter contre l’illétrisme. Cette association développe par ailleurs des activités autour de l’écriture, la lecture, le conte avec l’aide de quatre « Emploi Jeunes ».

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  9. – Association Archipel Nouvelle Vague – 9, rue d’Hozier 13002 Marseille – Création d’un poste de médiateur culturel chargé de la gestion d’un site internet pour promouvoir les activités des différentes structures culturelles, et de diffuser des informations techniques : stages, auditions, castings, législation des entreprises de spectacle…..

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  10. – Association MAAVAR – 84, rue Paradis 13006 Marseille – Création d’un poste d’agent d’accompagnement vers le logement, pour les personnes séropositives et leurs familles.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  11. – HLM Méditerranée – 3d, boulevard Camille Flammarion 13001 Marseille – Par avenant à la convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes signée avec l’Etat, la société HLM Méditerranée crée deux postes, l’un sur la Cité des Arnavaux (14ème) en qualité de médiateur animateur de proximité, l’autre en qualité de médiateur accompagnateur de personnes âgées sur la Cité SNCF à Saint-Barthelémy (14ème). Ce qui porte à 4 le nombre d' »Emploi Jeunes » créés par cette société HLM.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  12. – Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR) – 18 Rue Pontevès 13002 Marseille – Création d’un poste de chargé de mission pour l’information sur les risques majeurs nouveaux notamment en enrichissant les réseaux d’information de l’IPGR par le traitement des informations sur les risques et les propositions de réponses adaptées et en éditant un annuaire européen des risques.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 23 460 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à la convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions et avenants annexés à la présente délibération conclus entre la Ville de Marseille et l’Association Coopération Féminine, Droits de Cités, l’Espace Julien, le Conseil pour l’Egalité des Chances, CAIRN, l’Association La Liseuse, l’Association Santé Sud, l’Association Pépinière 15ème et 16ème arrondissements, l’Association Archipel Nouvelle Vague, l’Association MAAVAR, HLM Méditerranée et l’Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants et conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 304 980 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Coopération Féminine 11 730 F

    • Droits de Cités 117 300 F

    • Espace Julien 46 920 F

    • Conseil pour l’Egalité des Chances 11 730 F

    • CAIRN 11 730 F

    • Association La Liseuse 11 730 F

    • Association Santé Sud 11 730 F

    • Association Pépinière 15ème et 16ème arrondissements 11 730 F

    • Association Archipel Nouvelle Vague 11 730 F

    • Association MAAVAR 11 730 F

    • HLM Méditerranée 23 460 F

    • Institut de Prévention et de Gestion 23 460 F des Risques Urbains (IPGR)

304 980 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1999 Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190/EUGE du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DSU, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

L’ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

L’ADJOINT DELEGUE A L’EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET « MARSEILLE ESPERANCE »

Signé : Jean-François MATTEI

L’ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN