D00SU-99/0215/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0215/CESS

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Subvention de la Ville de Marseille en faveur de l'Institut Interuniversitaire d'Etudes et de Culture Juives (IECJ)

99-1038-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Institut Interuniversitaire d'Études et de Culture Juives (IECJ), émanant de l'Association des Universitaires et Chercheurs pour un Institut d'Etudes et de Culture Juives à Aix- Marseille (UCIECJ), a été fondé par les six universités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et est rattaché à l'Université de la Méditerranée.

Premier institut de ce type créé en France, l'IECJ a une triple vocation d'enseignement supérieur, de recherche et de diffusion de la culture juive.

Enseignement supérieur :

l'originalité et l'efficacité de l'Institut tiennent en particulier à l'intégration d'enseignements liés à la culture juive dans certaines filières des universités fondatrices.

L'IECJ doit selon les termes de sa convention "contribuer à l'ouverture d'une part, des études juives aux autres disciplines universitaires et d'autre part, de l'université à son environnement social, culturel et scientifique, aux plans régional, national et international".

Depuis 1992, l'Institut propose des enseignements diversifiés, structurés et de qualité qui débouchent sur la délivrance d'un Diplôme Interuniversitaire d'Études Juives.

Recherche :

pour les chercheurs, l'Institut constitue un centre d'échanges voire de coordination entre les différents chercheurs isolés et les diverses équipes disséminées dans le Midi. L'Institut, par l'organisation de rencontres, séminaires ou colloques, par la centralisation d'informations scientifiques et de documentation de qualité et par l'encadrement des recherches, représente un outil de travail précieux pour les chercheurs.

Diffusion de la culture juive :

pour des publics diversifiés, l'Institut a vocation à offrir au nombre croissant de personnes intéressées par les multiples facettes de la culture juive, qu'elles appartiennent ou non à l'importante communauté juive régionale, un choix d'activités culturelles très variées : expositions, conférences, ateliers de langues, cinémathèque, festivals de musique, d'art, de théâtre juifs…Comme il le

fait depuis sa création, l'IECJ a organisé en 1998 un cycle de grandes conférences et de séminaires sur divers sujets touchant au judaí¯sme et a pu ainsi convier les personnalités les plus prestigieuses à venir s'exprimer à Aix ou à Marseille.

Les atouts de l'IECJ sont sa dimension interuniversitaire et pluridisciplinaire et la taille et la diversité du public qu'il touche et son activité s’inscrit dans l’évolution actuelle des universités d’une plus grande ouverture au monde et à la dimension culturelle.

C'est la spécificité de la vocation et de l'action de l’IECJ qui a conduit, dès sa création, la Ville de Marseille à le parrainer et à être représentée à son Conseil d'Administration.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l'Institut pour l'année 1999 :

Dépenses

Montant

en

francs TTC

Recettes

Montant

en

francs TTC

Activités de l'IECJ

Charges

194 000

222 000

Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

150 000

Documentation, bibliothèque, revues

30 000

Universités

270 000

Fonctionnement administratif courant

123 000

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme

15 000

Aménagement des locaux

85 932,83

CNRS

70 000

Droits d'inscription

8 000

Collectivités locales :

Ville de Marseille

50 000

Mairie d'Aix-en- Provence

20 000

Conseil Général

50 000

Conseil Régional

20 000

Divers (dont reliquat)

1 932,83

Total dépenses

654 932,83

Total recettes

654 932,83

Considérant l'intérêt de cet Institut qui contribue au rayonnement universitaire et scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 50 000 F en 1999 pour son fonctionnement.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d'un montant de 50 000 F au titre de l'année 1999 pour le fonctionnement de l'Institut Interuniversitaire d'Etudes et de Culture Juives.

ARTICLE 2 Le paiement de cette dépense s'effectuera sur le compte ouvert au Crédit du Nord au nom de "UCIECJ Association " :

Code banque : n°30076 Code guichet : n°02232

N° de compte : 16517300200 Clé RIB : 25

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif de la Ville de Marseille de l'exercice 1999, Chapitre 65 – Article 6574 intitulé "Subventions de fonctionnement aux Associations et aux autres organismes de droit privé". Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN