D00SS-99/0206/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0206/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Centres Sociaux – 1ère répartition 1999 – Budget 1999.

99-1036-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aéres, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les centres sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent une mission d'intérêt général de prévention.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales qui leur allouent des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les centres sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille participe au comité technique des cofinanceurs des centres sociaux ( Etat/Ville/CAF).

Depuis 1994, la Ville s’est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’action sociale, notamment à travers les centres sociaux, et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville, qui a consenti depuis 1994 des efforts supplémentaires très importants, souhaite en 1999 soutenir ces efforts en réservant une somme de 5 900 000 F (cinq millions neuf cent mille francs) sur le présent exercice budgétaire pour trente sept centres sociaux.

Cet effort est conforme aux engagements inscrits dans le plan de financement signé par les différents partenaires de la Ville, afin d’assurer la pérennité des équipements concernés. Ce plan de financement prévoit la participation de la Ville au taux de 20 % des dépenses d’animation globale, depuis 1996.

Outre cette participation, la Ville de Marseille prend en compte les difficultés conjoncturelles de tous ordres rencontrées par les centres sociaux.

Pour cette raison, il est proposé d’accorder aux centres sociaux Ste Elisabeth, Mer et Colline, Escourtines, Air Bel, Picon Busserine, Rosiers, Bricarde, St Mauront Bellevue, Savine et Consolat Mirabeau une subvention exceptionnelle ainsi qu’au centre social de la Rouguière chargé par les cofinanceurs des centres sociaux d’assurer une mission d’animation transitoire sur le site St Marcel Néréides.

Aussi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 1999, d’un montant de 3 910 500 F (trois millions neuf cent dix mille cinq cents francs).

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les centres sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

ENDOUME (CTRE SOCIO-CULTUREL) 103 500 F

285, RUE D’ENDOUME

13007 MARSEILLE

VALLON DES AUFFES (CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF) 103 500 F 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 103 500 F 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 310 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 103 500 F

34, RUE BAUSSENQUE

13002 MARSEILLE

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 105 000 F 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 208 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 133 500 F 6, SQUARE HOPKINSON

13004 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 133 500 F

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 133 500 F

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

ROY D’ESPAGNE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 103 500 F 16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 103 500 F 38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

PROMOTION CITOYENNE POUR LES HAUTS DE MAZARGUES 30 000 F 70, AVENUE ANDRE ZENATTI

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 370 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 103 500 F

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 103 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 218 500 F 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

LES ESCOURTINES (AEC) 123 500 F

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 123 500 F

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 103 500 F AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 569 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 103 500 F

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR

LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 103 500 F

30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

LA GARDE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 103 500 F 37/41, AV. F. MIGNET

13013 MARSEILLE

FRAIS VALLON (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 103 500 F QUARTIER LE MISTRAL BT N

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 103 500 F BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 103 500 F RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

ST GABRIEL (CTRE SOCIAL) 103 500 F

12, RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

ASPROCEP (ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 103 500

F

189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

PICON BUSSERINE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 123 500 F 218, CHEMIN DE STE MARTHE BT F2

13014 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 123 500 F CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS13/14 68 750 F POUR LES FLAMANTS

18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 1 143 750 F

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ST JOSEPH (ASS POUR L’ANIMATION SOCIALE DU QUARTIER) 155 250 F PLACE DU COMMERCE

13015 MARSEILLE

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 103 500 F

BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 123 500 F 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 103 500 F CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 103 500 F

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 103 500 F

NOTRE DAME LIMITE 13015 MARSEILLE

LA SAVINE LES BORELS (CTRE SOCIO-CULTUREL) 137 500 F 99, CHEMIN VALLON DES TUVES

13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 107 500 F 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

ESTAQUE BASSIN DE SEON (CTRE SOCIAL) 30 000 F 43, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 103 500 F

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 1 071 150 F

TOTAL GENERAL : 3 910 500 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 3 910 500 F (trois millions neuf cent dix mille cinq cents francs) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1999 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l'exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN