D00SR-99/0191/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Avenant n°2 à la Convention n°97/296 entre la Ville de Marseille et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marseille.

99-1035-NTC-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/421/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville de Marseille et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Marseille, concernant la mise à disposition de services et d'équipements informatiques.

Cette convention, notifiée le 5 juillet 1997, est établie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sans que la durée excède trois ans. Elle prévoit que les conditions financières seront fixées pour chaque exercice budgétaire par un avenant.

L'avenant n° 1, autorisé par la délibération n° 98/172/FAG du 30 Mars 1998, a fixé les conditions financières pour l'année 1998, soit un montant de 2 122 000 F TTC correspondant à la base annuelle prévue dans la convention initiale.

Il convient d'adopter l'avenant n° 2 à ladite convention fixant les conditions financières pour l'exercice 1999. Le montant des prestations a été évalué à 1 820 000 F TTC, soit une minoration de 302 000 F TTC par rapport à l’année 1998. Cette différence correspond à la suppression des applications concernant la gestion des services de portage des repas et des aides ménagères aux personnes âgées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/421/FAG DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/172/FAG DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n° 2 à la convention n° 97/296 passée avec le Centre Communal d 'Action Sociale de la Ville de Marseille, concernant la mise à disposition de services et d'équipements informatiques.

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ARTICLE 2 Les recettes d'un montant de 1 820 000 F, toutes taxes comprises, seront inscrites au budget 1999 de la Ville, Nature 70 873 Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN