D00SP-99/0166/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0166/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IIIème

arrondissement – SAINT-MAURONT – 146, av. Roger Salengro – 8, rue de la Chapelle – Acquisition de locaux pour le dépôt archéologique municipal appartenant à la SCI L'HYDRE DU MIDI.

99-1033-DIFON

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Dépôt Archéologique Municipal dispose, pour le stockage et l'étude des objets issus des fouilles, d'un local loué depuis 1992, situé 146 Avenue Roger Salengro – 13003 Marseille, appartenant à la S.C.I. L'Hydre du Midi.

Aujourd'hui, une extension de la surface de stockage est nécessaire, afin d'accueillir le mobilier des prochaines fouilles (B.M.V.R.) ainsi que de regrouper en un seul site l'ensemble des collections archéologiques dispersées en divers points de la ville. Ces collections sont consultées par de nombreux usagers agissant, soit à titre privé, soit pour le compte d'établissements d'enseignement français voire étrangers.

L'espace situé au sous-sol du dépôt Salengro ayant été libéré depuis peu, la Ville a proposé à la S.C.I. propriétaire, qui l'a accepté, de faire l'acquisition de cet ensemble composé :

  • des locaux sis 146 Avenue Roger Salengro,

  • des locaux en sous-sol ayant leur entrée Rue de la Chapelle – 13003 Marseille,

le tout faisant partie d'un ensemble immobilier de plus grande importance cadastré sous le numéro 19 de la Section N de Saint Mauront pour une superficie totale de 3 697 m2.

Les négociations sur le montant du prix de cette acquisition ont été menées depuis de nombreux mois et ont abouti à un montant de 5,8 M.F. supérieur de 11 % environ à l'estimation des Services Fiscaux.

Toutefois, compte-tenu de l'intérêt du site et de la configuration des locaux, il est proposé d'adopter la procédure du "passer outre" eu égard au faible écart de prix.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'acquisition par la Ville de Marseille, d'un ensemble immobilier appartenant à la S.C.I. l'Hydre du Midi, sis 146 Avenue Roger Salengro/8 Rue de la Chapelle – 13003 Marseille, cadastré sous le numéro 19 de la Section N de Saint Mauront.

ARTICLE 2 Cette cession à la Ville de Marseille est consentie par la S.C.I. L'Hydre du Midi dans les termes de la convention que Monsieur André PERRONE, son gérant, à signé avec la Ville de Marseille, moyennant la somme de 5,8 M.F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe et tout document afférent à cette affaire.

ARTICLE 4 La présente convention sera réitérée par acte authentique à passer avec l'un des notaires de la Ville.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif 1999 – Fonction 824 – Nature 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN