D00SK-99/0220/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du Mini-Foot de la Jougarelle – Jardin du Pradel 13015 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1028-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l’occasion de la réalisation du T.G.V, la Ville de Marseille a prêté le terrain de sport  » Bernex La Castellane «  à la S. N. C. F. En compensation, cette dernière avait aménagé un mini-foot sur le site de la Jougarelle – Jardin du Pradel (13015). Mais depuis, ce terrain s’est dégradé, et il est actuellement inutilisable. En outre, il est dépourvu de toute commodité. Ce site a donc fait l’objet d’une étude de réhabilitation et d’amélioration.

La réhabilitation de cet équipement sportif a également fait l’objet d’un projet

« G.P.U ».

Pour ce qui concerne la mission  » Sports « , la réhabilitation comprend :

  • la remise en état de l’aire de jeu du mini-foot,

  • la création d’un local vestiaire-sanitaire,

  • la création de 2 boîtes d’arrosage,

  • la création d’un polysport (basket, hand-ball, football),

  • la création d’une voie d’accès au polysport.

Une fois réhabilité et propre à l’utilisation sportive, cet équipement gardera sa

vocation initiale de  » Terrain de Proximité « .

Les participations de l’Etat et de la Région sont sollicitées.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation de programme de l’opération qui s’élève à 680 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation du Mini-foot de la Jougarelle – Jardin Pradel dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 680 000 F TTC, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 1999 : 220 000 F

– 2000 : 460 000 F

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement prévisionnel ci-après :

– Etat : 281 000 F

– Région : 56 000 F

Le coût résiduel est à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions auprès des partenaires et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN