VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mars 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0220/CESS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation
du Mini-Foot de la Jougarelle – Jardin du Pradel 13015 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.
99-1028-SPORT
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
A l’occasion de la réalisation du T.G.V, la Ville de Marseille a prêté le terrain de sport » Bernex La Castellane « à la S. N. C. F. En compensation, cette dernière avait aménagé un mini-foot sur le site de la Jougarelle – Jardin du Pradel (13015). Mais depuis, ce terrain s’est dégradé, et il est actuellement inutilisable. En outre, il est dépourvu de toute commodité. Ce site a donc fait l’objet d’une étude de réhabilitation et d’amélioration.
La réhabilitation de cet équipement sportif a également fait l’objet d’un projet
« G.P.U ».
Pour ce qui concerne la mission » Sports « , la réhabilitation comprend :
la remise en état de l’aire de jeu du mini-foot,
la création d’un local vestiaire-sanitaire,
la création de 2 boîtes d’arrosage,
la création d’un polysport (basket, hand-ball, football),
la création d’une voie d’accès au polysport.
Une fois réhabilité et propre à l’utilisation sportive, cet équipement gardera sa
vocation initiale de » Terrain de Proximité « .
Les participations de l’Etat et de la Région sont sollicitées.
Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation de programme de l’opération qui s’élève à 680 000 F.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
99/0220/CESS
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/1255 DU 6 FEVRIER 1992
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation du Mini-foot de la Jougarelle – Jardin Pradel dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 680 000 F TTC, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :
– 1999 : 220 000 F
– 2000 : 460 000 F
ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement prévisionnel ci-après :
– Etat : 281 000 F
– Région : 56 000 F
Le coût résiduel est à la charge de la Ville.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions auprès des partenaires et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS
Signé : Robert VILLANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.