D00SH-99/0237/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0237/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – 8ème

arrondissement – Saint Giniez – 99 bd Michelet – Cession à la Société Anonyme à Objet Sportif Olympique de Marseille.

99-1025-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé "Chevalier Roze" situé 99 Boulevard Michelet – 13008 Marseille – cadastré sous le numéro 27 de la Section D de Saint Giniez, consistant en une parcelle de terrain à détacher pour 6 594 m2, d'une parcelle de plus grande importance, et sur laquelle sont implantés divers bâtiments à caractère sportif.

La Société Anonyme à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille a sollicité l'Administration Municipale pour l'acquisition de ce bien, moyennant la somme de 6 000 000 de Francs (six millions de francs) Hors Frais et Hors Taxes, en vue de restructurer les bâtiments actuels pour y installer le siège de l’Olympique de Marseille et réaliser une brasserie-club house ainsi que certains équipements sportifs connexes.

La Commission Foncière, dans sa séance du 23 novembre 1998, a émis un avis favorable sur cette demande et sur cette offre qui respecte l’avis des Services Fiscaux.

Sur ces bases, la S.A. à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille, dont le siège social se trouve 25 Rue Négresko – 13008 MARSEILLE et représentée par Monsieur Robert-Louis DREYFFUS, a convenu de signer une convention définissant les conditions de cette cession, que nous vous proposons d'approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION FONCIERE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0237/EUGE

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession au profit de la S.A. à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille, représentée par Monsieur François-Xavier LUCE, de l'ensemble immobilier dénommé "Chevalier Roze" situé 99 Boulevard Michelet – 13008 Marseille, à détacher de la propriété cadastrée sous le numéro 27 de la Section D de Saint Giniez pour une superficie de 6 594 m2, comprenant divers bâtiments à caractère sportif, et ce, moyennant le prix de 6 000 000 de Francs (six millions de francs) Hors Frais et Hors Taxes.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cession de l'ensemble immobilier susvisé ainsi que tous les documents inhérents à l'établissement de l'acte authentique.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 824 – Nature 775.

ARTICLE 4 Les frais d'acte et d'établissement du document d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN