VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mars 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0237/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – 8ème
arrondissement – Saint Giniez – 99 bd Michelet – Cession à la Société Anonyme à Objet Sportif Olympique de Marseille.
99-1025-DIFON
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé "Chevalier Roze" situé 99 Boulevard Michelet – 13008 Marseille – cadastré sous le numéro 27 de la Section D de Saint Giniez, consistant en une parcelle de terrain à détacher pour 6 594 m2, d'une parcelle de plus grande importance, et sur laquelle sont implantés divers bâtiments à caractère sportif.
La Société Anonyme à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille a sollicité l'Administration Municipale pour l'acquisition de ce bien, moyennant la somme de 6 000 000 de Francs (six millions de francs) Hors Frais et Hors Taxes, en vue de restructurer les bâtiments actuels pour y installer le siège de l’Olympique de Marseille et réaliser une brasserie-club house ainsi que certains équipements sportifs connexes.
La Commission Foncière, dans sa séance du 23 novembre 1998, a émis un avis favorable sur cette demande et sur cette offre qui respecte l’avis des Services Fiscaux.
Sur ces bases, la S.A. à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille, dont le siège social se trouve 25 Rue Négresko – 13008 MARSEILLE et représentée par Monsieur Robert-Louis DREYFFUS, a convenu de signer une convention définissant les conditions de cette cession, que nous vous proposons d'approuver.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES
VU L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION FONCIERE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1998
OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
99/0237/EUGE
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession au profit de la S.A. à Objet Sportif de l'Olympique de Marseille, représentée par Monsieur François-Xavier LUCE, de l'ensemble immobilier dénommé "Chevalier Roze" situé 99 Boulevard Michelet – 13008 Marseille, à détacher de la propriété cadastrée sous le numéro 27 de la Section D de Saint Giniez pour une superficie de 6 594 m2, comprenant divers bâtiments à caractère sportif, et ce, moyennant le prix de 6 000 000 de Francs (six millions de francs) Hors Frais et Hors Taxes.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cession de l'ensemble immobilier susvisé ainsi que tous les documents inhérents à l'établissement de l'acte authentique.
ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 824 – Nature 775.
ARTICLE 4 Les frais d'acte et d'établissement du document d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE
Signé : Danielle SERVANT
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.