D00SE-99/0218/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement au Cercle des Nageurs de Marseille.

99-1022-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Cercle des Nageurs de Marseille, association relevant de la Loi du 1er juillet 1901, assure depuis plusieurs années une mission d'intérêt général communal. En effet, il accueille gratuitement sur ses installations les élèves des écoles du Centre-Ville.

Le Cercle des Nageurs de Marseille doit entreprendre d'importants travaux de mise en conformité de ses bassins. Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 2.050.000 F.

La Ville de Marseille souhaite apporter une aide financière à la réalisation de ces travaux, lesquels permettront notamment d'améliorer la qualité de l'eau traitée, ainsi que l'hygiène et le confort des usagers.

La subvention d'équipement qui sera versée au Cercle des Nageurs de Marseille s'élève à 1.400.000 F.

Le paiement de cette subvention d'équipement ne pourra intervenir qu'après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sur présentation des factures dûment acquittées par l'association.

Par ailleurs, la Ville suspendra le versement de la subvention de fonctionnement pendant une durée de trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d'une subvention de 1.400.000 F au Cercle des Nageurs de Marseille pour la réalisation des travaux de mise en conformité de ses bassins.

ARTICLE 2 Le versement de la subvention sera effectué après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sur présentation des factures acquittées.

Le cas échéant, ce versement sera minoré au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur les budgets correspondants – nature 6572 – Fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN