D00SD-99/0219/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Protocole

d'accord avec le Cercle des Nageurs de Marseille pour l'accueil des enfants scolarisés.

99-1021-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispense, depuis de nombreuses années, l'apprentissage de la natation au bénéfice des enfants scolarisés de la Commune.

Cette activité se déroule principalement sur les piscines municipales et sur certains bassins privés. C’est dans ce cadre que l’établissement du Cercle des Nageurs de Marseille situé au Boulevard Charles Livon dans le 7ème arrondissement permet d’accueillir des enfants des établissements scolaires du Centre Ville.

Aussi, le Cercle des Nageurs de Marseille, qui dispose des installations adaptées et conformes à la réglementation en vigueur, recevra gratuitement les scolaires et assurera l'enseignement de la natation.

C'est dans ce sens qu'il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le protocole d'accord, joint en annexe du présent rapport, relatif à l'accueil des scolaires.

Le protocole sera conclu pour une durée de trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole d'accord, ci-annexé, relatif à l'accueil des enfants scolarisés de la Ville de Marseille par le Cercle des Nageurs de Marseille et dans le cadre de l'apprentissage de la natation.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit protocole.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN