D00SC-99/0217/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Participation

aux actions et au fonctionnement général avec l'Association Olympique de Marseille.

99-1020-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/250/CESS du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé une convention passée entre la Ville de Marseille et l'Association Olympique de Marseille.

Cette convention fixe les conditions d'une subvention destinée au fonctionnement général de cette association et au développement d'actions en faveur du sport non professionnel.

Le présent rapport a pour but de fixer le montant de la participation financière de la Ville pour l'année 1999, soit 4,500 MF (quatre millions cinq cent mille francs).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/250/CESS DU 30 JUIN 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention allouée à l'Association Olympique de Marseille.

ARTICLE 2 La dépense s'élève à 4,500 MF (Quatre millions cinq cent mille francs) et sera imputée sur la fonction 40-nature 6574-Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

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Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN