D00SB-99/0118/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0118/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Lancement

d'un avis public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études concernant la reconstruction du COSEC Montredon-Verrerie.

99-1019-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 27 décembre 1998, un incendie a complètement détruit la halle sportive du COSEC MONTREDON-VERRERIE, située dans l'enceinte du groupe scolaire de la Madrague de Montredon, dans le 8ème arrondissement de Marseille.

Il s'agissait d'un bâtiment de construction industrielle métallique d'une surface de

1200m2.

Cet équipement sportif accueillait annuellement plus de 80 500 personnes sur le

secteur dont 36 300 scolaires et 44 200 gymnastes.

Afin d'assurer la sécurité totale du public et notamment celles des enfants fréquentant l'école primaire attenante, l'ossature restante a été démolie dans les jours qui ont suivi le sinistre.

Il est donc proposé de reconstruire ce gymnase afin de redonner, dans les meilleurs délais, l’outil qui fait défaut aux associations sportives et établissements scolaires. Le nouvel équipement sera doté de toutes les modifications que requiert une pratique sportive dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

Le programme envisagé concerne la construction d’une salle de sports 30 x 40 spécifique à la gymnastique, homologable pour les compétitions régionales dotée du mobilier sportif nécessaire avec 1 bloc vestiaires hommes et femmes et les locaux annexes, soit 1500m2 utiles.

La réalisation de ce programme s'inscrit dans une enveloppe budgétaire totale de 12,500 M.F.T.T.C. dont 1,400 M.F.T.T.C pour les études et l'ingénierie et 11,100 M.F.T.T.C pour les travaux.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le mode de consultation des maîtres d'oeuvre, et l'autorisation de programme de 1,400 M.F.T.T.C pour les études et l'ingénierie.

L'autorisation de programme pour les travaux sera soumise ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal lorsque l'avant-projet sommaire (APS) technique aura été constitué.

Le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre avoisine la somme de 1,100 M.F.T.T.C et sera donc inférieur au 2ème seuil fixé par l’arrêté du 16 juin 1998 (- de 1,3 MF HT). Il est donc proposé, conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d'oeuvre à l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats après appel public à la concurrence selon les modalités réglementaires.

La commission qui procédera à l'examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l'article 279-1.

Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l'approbation du

Conseil Municipal.

Pour le financement des travaux de cette opération des subventions aux taux les plus

élevés possible seront sollicités auprès de l'Etat, de la Région, et du Département. A ce titre, il convient de noter que le Ministre de la Jeunesse et des sports s’est engagé à contribuer à la reconstruction de l’ensemble sportif. Cette implication s’est concrétisée par la décision du Conseil du Fonds National de Développement du Sport, en date du 1er février 1999, de consentir à la Ville de Marseille un soutien financier de 1 000 000,00F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°95/636/HN DU 6 JUILLET 1995 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la reconstruction du Cosec Montredon-Verrerie -13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 1,400 M.F. T.T.C pour les études et l'ingénierie dont les crédits de paiement sont prévus ainsi :

exercice 1999 : 0,200 M.F.T.T.C

exercices suivants : 1,200 M.F.T.T.C

Le financement des études et de l’ingénierie demeure à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4° alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur compétences, références et moyens, l'équipe de concepteurs qui sera chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Cosec Montredon-Verrerie.

ARTICLE 4 Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation de Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN