D00S9-99/0126/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0126/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la ferme pédagogique Sud (Ex propriété LERDA PAROLA) quartier Sormiou – Traverse Le Mée 13009 MARSEILLE – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-1017-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’enveloppe financière de l’opération,

  • le programme,

  • le phasage,

  • le mode de consultation des concepteurs (examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires et conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics).

    Suite à l’avis d’appel public n° 98/124 envoyé à la publication le 13 Août 1998, la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réunie le 26 Novembre 1998 pour ouvrir les plis et le 4 Février 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le Maître d’Ouvrage.

    Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement composé

    comme suit :

    Monsieur Hervé BATAILLARD Architecte DPLG Mandataire Monsieur Jean Pierre LADET Architecte DPLG

    ITE Partenaires – Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire et économiste.

    Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal le choix de la

    Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, ainsi que le Marché de Maîtrise d’Å’uvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 648 000 F HT, soit 781 488,00 F TTC, ou 119 137,08 EUROS.

    L’Acte d’Engagement et le C.C.A.P. remis par la Maîtrise d’Å’uvre sont joints en annexe du présent rapport ainsi que le programme détaillé de l’opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 4 Février 1999, le Groupement de Maîtrise d’Å’uvre composé comme suit :

    • Monsieur Hervé BATAILLARD Architecte DPLG Mandataire

    • Monsieur Jean Pierre LADET Architecte DPLG

    • ITE Partenaires – Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire et économiste. pour la réalisation de la Ferme Pédagogique Sud (ex propriété LERDA PAROLA) – Traverse le Mée – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de Maîtrise d’Å’uvre ci-annexé à passer avec le groupement solidaire retenu pour un montant de : 648 000 F HT

soit 781 488,00 F TTC ou 119 137,08 EUROS.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants Nature 2031 pour les études, 2313 pour les travaux, Fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN