D00S2-99/0169/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0169/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Chloration Relais – Installation de deux postes : Bastides et Gouffonne – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1010-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé, dans sa séance du 10 mars 1995, le XIème plan des travaux d'alimentation en eau de la Ville de Marseille (1995-1999).

Parmi ceux-ci, l'opération « chloration relais » nécessite le lancement d'un appel d'offres

ouvert.

Cette opération consiste à améliorer la qualité de l'eau distribuée dans le réseau de

desserte des quartiers Nord et Sud de Marseille. Pour cela, il est prévu l'installation de deux postes de chloration sur les sites suivants :

  • à la station de pompage des Bastides, alimentant le Nord de Marseille et les communes de Septèmes et les Pennes Mirabeau (La Gavotte),

  • à la station de pompage de la Gouffonne, alimentant les quartiers de la Rouvière

    et de Luminy.

    Le coût de cette opération est évalué à 900 000 F. T.T. Il convient donc d'approuver

    une autorisation de programme pour ce montant.

    Les travaux seront réalisés grâce à un marché passé après appel d'offres ouvert. Leur durée est estimée à quatre mois.

    La Société des Eaux de Marseille assurera la Maîtrise d'Oeuvre des travaux sans rémunération particulière, conformément à l'article 6 de l'Avenant IX de la convention de concession et au protocole d'accord du 26 mai 1992.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    99/0169/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération « chloration relais » dans la limite d'une autorisation de programme de 900 000 F. T.T.C dont les crédits de paiement seront mobilisés sur l'exercice 2000.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier technique simplifié de l'opération "Chloration Relais".

    ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu soit à l'entreprise générale soit à un groupement d'entreprises solidaires.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 5 En sa qualité de concessionnaire, la Société des Eaux de Marseille assurera les prestations de maîtrise d’oeuvre des travaux nécessaires.

    ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au budget annexe de l'eau, Budget Primitif 2000, section équipement, article 231510.

    ARTICLE 7 Est adopté le plan de financement suivant :

    • une subvention de l'Agence de l'Eau évaluée à 223 000 F.

    • le solde, soit 677 000 F.TTC sera financé par le budget annexe de l'eau.

Au cas oí¹ l'aide précitée ne serait pas accordée ou serait moins élevée que prévu, le complément de financement serait assuré par le budget annexe de l'eau.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire est habilité à solliciter cette aide et à signer tous les documents afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN