D00S1-99/0168/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille Feeder Tourette – Bourse – DN 600mm Vieux Port – Remplacement du tronçon Hôtel de Ville – Rue Bonneterie – Demande d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1009-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La conduite posée en 1977 pour les besoins de la défense incendie du Centre Bourse présente, dans le tronçon Hôtel de Ville/Rue Bonneterie, une importante corrosion due à sa situation dans la zone de marnage des eaux de mer. Compte tenu des fuites constatées, cette canalisation ne répond plus à ce jour aux besoins.

Pour des raisons de sécurité de la desserte en eau et de la défense incendie, il est proposé de procéder au remplacement d'une partie du feeder DN 600 mm du Vieux Port, sur 170 mètres entre l'Hôtel de Ville et la rue Bonneterie.

La réalisation de ces travaux nécessite le lancement d'un appel d'offres ouvert.

Il convient également de faire approuver une autorisation de programme d'un montant de 850 000 F. TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération « Feeder-Tourette/Bourse – DN 600 mm Vieux Port – Remplacement du tronçon Hôtel de Ville/rue Bonneterie «  dans la limite d'une autorisation de programme de 850 000 F. TTC dont les crédits de paiement seront mobilisés sur l'exercice 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier technique simplifié de l'opération "Feeder- Tourette/Bourse".

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ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché pourra être dévolu soit à l'entreprise générale soit à un groupement d'entreprises solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l'Eau,

– Budget Primitif 2000, section équipement, article 231510. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN